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Macron assure que la loi protégera la SNCF d’une privatisation, la gauche affirme le contraire : qui dit vrai ?

Le chef de l’Etat a affirmé dimanche soir que « l’incessibilité » des capitaux publics de la SNCF figurait dans le texte. Plusieurs responsables de gauche affirment le contraire. Franceinfo vous aide à y voir plus clair.

C’est un mot au cœur de la bataille du rail : « incessibilité ». Un terme qui décrit ce « qui ne peut être cédé », selon la définition du Larousse. Dans le cas de la réforme de la SNCF, « l’incessibilité » des capitaux publics signifierait que l’Etat ne peut céder ses parts et que l’entreprise ne peut donc être privatisée. Un mot qui figurerait dans le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale, à en croire Emmanuel Macron. Faux, répondent plusieurs de ses détracteurs, et notamment des élus de gauche qui affirment qu’un amendement déposé en ce sens à l’Assemblée a été rejeté. Alors qui dit vrai ? Franceinfo vous résume l’imbroglio.

Qu’a dit Emmanuel Macron ?

Sur BFMTV et Mediapart, dimanche 15 avril, Emmanuel Macron a redit que l’hypothèse d’une privatisation de la SNCF était exclue. « Je ne veux pas privatiser la SNCF, ça n’a aucun sens », a-t-il assuré.

Ce sera une entreprise publique, je le dis solennellement (…) 100% publique dans la loi.Emmanuel Macronsur BFMTV et Mediapart

Dans sa réponse, le président de la République a même assuré que les titres de l’entreprise publique étaient… « incessibles », et ajouté que c’était écrit « dans la loi ». « Pour donner toutes les garanties, parce que j’entends la crainte », a-t-il justifié, faisant référence aux rumeurs d’une privatisation de la SNCF dans les années à venir.

Que dit l’opposition ?

A gauche, plusieurs élus et responsables ont fait des bonds devant leur télévision. « Macron a multiplié les fake news : il a affirmé que les parts de l’Etat dans la SNCF seraient incessibles », s’est agacée sur Twitter Danielle Simonnet, porte-parole de La France insoumise (LFI).

La majorité LREM a rejeté un amendement qui visait à inscrire dans la loi ce caractère incessibleDanielle Simonnet, porte-parole de La France insoumisesur Twitter

« C’est faux ! », s’étrangle également sa camarade Clémentine Autain. Contactée par franceinfo, la députée (LFI) de Seine-Saint-Denis affirme en effet que le terme « incessibles » ne figure « à aucun endroit » du projet de loi du gouvernement. Clémentine Autain a bien cherché : « On ne le retrouve ni dans l’exposé des motifs, ni dans le dispositif juridique du projet de loi initial du gouvernement, ni dans le dispositif du texte adopté par la commission développement durable. »

Le 9 avril, son groupe politique à l’Assemblée nationale avait déposé un sous-amendement… qui demandait justement l’ajout de ce terme dans le texte. « Sauf qu’on nous l’a retoqué… », regrette, amère, l’élue « insoumise ».

Alors ? Qui a raison ? 

Nous avons vérifié : le mot « incessibilité » est uniquement évoqué dans l’étude d’impact, pas dans le projet de loi. Or, l’étude d’impact « n’a aucune valeur législative et juridique. Il s’agit simplement d’un rapport d’information sur les options envisagées », pointe Clémentine Autain.

Mais si le terme « incessibilité » ne figure pas noir sur blanc le texte, un amendement du gouvernement qui a été adopté prévoit bel et bien que « le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l’Etat ». Interpellée sur ce point le 9 avril par les députés insoumis, la ministre des Transports avait alors affirmé que la formulation du gouvernement était « plus précise » que celle défendue par les députés de La France insoumise dans leur sous-amendement.

Quand on parle d’un capital intégralement détenu par l’Etat, cela me semble effectivement, par construction, incessible !Elisabeth Borne, ministre des Transportsà l’Assemblée nationale

« Un capital ‘intégralement détenu par l’Etat’, c’est plus précis et plus fort que des ‘titres détenus à 100% par l’Etat’, ou ‘incessibles’, ce qui pourrait laisser place à une augmentation de capital », avait-elle encore argumenté. 

Voir la vidéoAssemblée Nationale


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