Impôt : Macron veut se débarrasser au plus vite de l’« exit tax »

Emmanuel Macron veut se faire bien voir des entrepreneurs et, pour cela, il entend leur faciliter la vie. Aussi, le chef de l’État a-t-il fait savoir dans un entretien paru dans le magazine américain Forbes mercredi qu’il comptait supprimer l’« exit tax », et ce, dès 2019. Selon le président de la République, cet impôt appliqué sur les plus-values réalisées par un résident lorsque celui-ci quitte la France envoie « un message négatif aux entrepreneurs plus qu’aux investisseurs ». Et de préciser que cette « exit tax » signifie, de son avis, qu’« au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ».

Cette imposition, qui s’applique depuis mars 2011, vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France. Cette mesure s’applique aux contribuables ayant passé au moins six ans en France et concerne les personnes détenant plus de 800 000 euros en actions et obligations ou au moins 50 % du capital d’une entreprise. « C’est une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France comme moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt », a ajouté le chef de l’État, précisant que cette suppression interviendrait « l’année prochaine ».

Un impôt léger dans les finances publiques

Cet impôt n’est « pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques », il est « tout petit », a souligné Emmanuel Macron. « Le message que je veux envoyer aux investisseurs étrangers est que nous baissons l’impôt sur les sociétés, nous simplifions tout, apportons plus de flexibilité sur le marché du travail, accélérons la transformation de l’économie française », a-t-il ajouté. Selon lui, « l’un des principaux problèmes du pays était le coût de la défaillance [des entreprises, NDLR], mortel pour l’investissement ». « Dorénavant, il est plus facile d’échouer et ça ne coûte rien, ce qui est le meilleur moyen d’encourager les entrepreneurs à se lancer et réussir », a-t-il ajouté.

Selon les données transmises par Bercy à l’Assemblée nationale, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d’euros en 2017. Un chiffre en légère hausse par rapport aux années précédentes mais inférieur aux 200 millions d’euros attendus à sa création. Mais l’annonce d’Emmanuel Macron n’a pas manqué d’alimenter la polémique, dans un contexte compliqué pour le gouvernement, accusé depuis la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) de favoriser « les riches » et les « très riches ». « En décembre, la fin de l’ISF et la flat tax devaient servir l’investissement en France. Qui croira encore à cette fable ? Même l’évasion fiscale n’est plus découragée », a dénoncé sur Twitter le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

Les critiques de la droite aussi

« Avec Emmanuel Macron, c’est encore et toujours exit la taxe pour les plus fortunés […] qui pourront désormais s’exiler fiscalement en toute impunité », a dit le député PS Boris Vallaud, Alexis Corbière (LFI) dénonçant de son côté un choix « affligeant ». Même son de cloche à droite. « Macron a définitivement choisi son camp : celui des plus privilégiés », a jugé dans un communiqué Florian Philippot, président du mouvement Les Patriotes. « Encore une taxe en moins pour les exilés fiscaux, les travailleurs peuvent toujours attendre qu’on défiscalise leurs heures supplémentaires », a ajouté le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan.

Contacté par l’Agence France-Presse, l’ex-secrétaire d’État au Budget Christian Eckert s’est dit « choqué » par le choix d’Emmanuel Macron, « effectué le 1er mai », « soit le jour de la fête du Travail ». « L’argument selon lequel cette taxe rapporterait peu d’argent ne tient pas », assure l’ancien député, qui attribue le faible rendement de l’« exit tax » à son effet « dissuasif ». « Au moment où tout le monde parle de lutter contre l’évasion fiscale, il semble incompréhensible de la supprimer », ajoute Christian Eckert.

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