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La taxe d’habitation sera entièrement supprimée « au plus tard d’ici à 2021 », annonce Matignon

La suppression de cette taxe ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement, a également affirmé Matignon mercredi. 

Dans trois ans, cet impôt n’existera plus. La suppression complète de la taxe d’habitation, annoncée dès l’automne par Emmanuel Macron, « interviendra au plus tard d’ici à 2021 », et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement, a annoncé Matignon dans un communiqué, mercredi 9 mai. 

C’est la première fois qu’une date plus précise est annoncée pour la disparition totale de cet impôt. Après une première réforme – la suppression de la taxe d’habitation pour les 80% de ménages les moins aisés – cette deuxième étape avait été annoncée par le gouvernement « à partir de 2020 », mais sans calendrier détaillé.

Matignon s’est exprimé mercredi à l’occasion de la remise d’un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur. L’entourage du Premier ministre a précisé que deux possibilités étaient à ce stade à l’étude : une suppression totale de cet impôt « dès 2020 » ou une suppression « étalée sur 2020 et 2021 ».

« On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques », a par la suite assuré l’entourage du Premier ministre, affirmant que le manque à gagner lié à cette suppression totale de la taxe d’habitation serait compensé par des économies budgétaires.

Dans son programme de stabilité budgétaire, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l’équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour les 80% des ménages les moins aisés, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020. Le coût total de cette mesure était alors évalué à un peu moins de dix milliards d’euros.

Mais la facture s’est depuis alourdie. Le chef de l’Etat a décidé d’étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme rejetée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d’égalité des Français devant l’impôt. Selon Bercy, 8,5 milliards d’euros supplémentaires doivent ainsi être trouvés.

En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte totale de recettes atteindra 24,6 milliards d’euros en 2020, selon Dominique Bur et Alain Richard. Le gouvernement s’est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d’un nouvel impôt, ni par une hausse d’impôt.


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