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Les députés approuvent l’inscription de la “préservation de l’environnement” dans la Constitution

Selon les termes de l’amendement, la République “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques”.

L’Assemblée nationale a donné, vendredi 13 juillet, un large feu vert à l’inscription de la “préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

Selon les termes de l’amendement adopté en première lecture (65 voix pour, 3 contre et 4 abstentions), la République “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques”. S’il est approuvé par les sénateurs, ce nouvel objectif devra figurer aux côtés des autres principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…).

Un long débat a eu lieu dans l’hémicycle sur la formulation souhaitable : “agir” pour la protection de l’environnement, ou plutôt “assurer”, “garantir” ? “Vous ne vous imposez pas une garantie de résultat” alors que “cela devient une urgence absolue”, a estimé l'”insoumis” Eric Coquerel, le communiste Sébastien Jumel jugeant également qu’“agir” n’engage “pas suffisamment l’Etat”“Il sera très difficile pour le citoyen de démontrer l’action ou l’inaction de l’Etat”, ont également plaidé les députés socialistes.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ex-membre du Conseil constitutionnel, a répondu que les Sages ne verraient “pas de différence marquante” entre “agir” et “assurer”. Selon le rapporteur général du texte, Richard Ferrand, une “obligation de résultat théorique” serait “une incantation sans lendemain”.


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