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Terrorisme: création d’un suivi des détenus libérés et d’un parquet national

Le suivi des détenus terroristes ou radicalisés après leur libération et la mise en place d’un parquet national antiterroriste ont été au cœur du nouveau plan de lutte contre le terrorisme dévoilé ce vendredi 13 juillet par Edouard Philipppe, lors d’un discours au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en banlieue parisienne.

La « cellule spécifique » annoncée sera placée au sein de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et associera le renseignement pénitentiaire, a précisé le Premier ministre, alors qu’environ 450 détenus terroristes ou radicalisés devraient être libérés d’ici fin 2019, d’après lui.

Certains [détenus] représentent encore une menace, même à l’issue de leur incarcération et doivent donc faire l’objet d’un suivi renforcé
Edouard Philippe, Premier ministre français 13/07/2018 – par Pierre Olivier Écouter

Le chef du gouvernement a également annoncé un renforcement du « suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire » et un recours facilité « à l’assignation à résidence sous surveillance électronique mobile », c’est-à-dire l’utilisation du bracelet électronique.

Diffusion accrue des informations des services de renseignement

Ces mesures doivent s’accompagner d’un renforcement du renseignement pénitentiaire. Créé en février 2017, le Bureau national du renseignement pénitentiaire suit actuellement 3 000 personnes et transmet ses informations aux services de renseignement intérieurs. Une note de renseignement sur les « sortants » a été créée pour les profils terroristes islamistes (TIS).

« Par ailleurs, le non-respect du contrôle judiciaire par les personnes mises en examen pour fait de terrorisme doit entraîner une réponse judiciaire systématique », a ajouté Edouard Philippe. Il entend dans ce but « sécuriser le partage d’information en cas d’incident dans le respect des mesures de contrôle judiciaire ».

Des « informations à caractère confidentiel » pourront également être communiquées aux maires dans le cadre de la lutte antiterroriste, même si les édiles n’auront pas « un accès libre aux fichiers ». « Il ne s’agit pas de dire aux maires de France qu’ils vont devenir des agents de la DGSI, car ils ne le souhaitent pas et ce ne serait pas souhaitable. Il s’agit en revanche que l’intensité dans la circulation de l’information soit accrue », précise encore le Premier ministre, ex-Les Républicains.

Parquet national antiterroriste

Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet puis écarté du projet de réforme de la justice présenté au printemps, le parquet national antiterroriste a fait son grand retour dans la bouche du Premier ministre. Il estime « qu’il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste ». Un combat jusqu’à présent à la charge d’une section du parquet de Paris.

« Ce PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s’accompagnera par ailleurs de la désignation de procureurs délégués antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés » a déclaré le chef du gouvernement. Ses membres formeront « un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d’attaques terroristes. C’est donc un véritable maillage territorial antiterroriste au niveau judiciaire que nous allons créer », a-t-il insisté.

Un projet de réforme déjà sous le feu des critiques des principaux syndicats de magistrats et de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris. Selon eux, le fonctionnement actuel permet de mobiliser d’importants effectifs dans la foulée d’un attentat et de conserver une vision globale de délinquance, du voleur de poules au terrorisme.

(Avec agences)


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