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Prélèvement à la source : le gouvernement instaure une avance de 60% pour les bénéficiaires de crédits d’impôt

Les avances aux contribuables vont être élargies et leur taux, initialement prévu à 30% va être porté à 60%.

Une partie des contribuables concernés par des réductions et crédits d’impôt bénéficieront d’une avance de 60%, sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure, dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, a appris franceinfo de source proche du dossier. Ce taux devait initialement être de 30%.

Ce dispositif, qui ne devait à l’origine concerner que les réductions et crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant et aux hébergés en établissements pour personnes âgées et dépendantes (Ehpad), sera également étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard). Il concernera aussi les réductions et crédits d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales. En tout, cinq milliards d’euros seront versés aux huit millions de contribuables concernés, le 15 janvier 2019.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé, mardi soir, le calendrier prévu et l’instauration dès le 1er janvier 2019 du prélèvement de l’impôt à la source.


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