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Le vrai du faux. Non, les anciens ministres ne touchent pas de retraite à vie

Nicolas Hulot et Laura Flessel, tous deux ministres démissionnaires (ici sur le perron de l\'Elysée, à Paris, le 21 mars 2018).Nicolas Hulot et Laura Flessel, tous deux ministres démissionnaires (ici sur le perron de l’Elysée, à Paris, le 21 mars 2018). (FR?D?RIC DUGIT / MAXPPP)

On entend ou lit beaucoup de fausses allégations depuis la démission de Nicolas Hulot il y a maintenant une semaine et celle de Laura Flessel mardi comme “Ça y est, Nicolas Hulot a validé tous ses trimestres de ministre pour avoir sa petite pension de retraité de la politique à vie !” ou encore “Bien joué Laura Flessel, quelques mois au gouvernement et hop, elle part avec une retraite de ministre de 10 000 € par mois a vie !” Ces démissions sont d’autant plus mal accueillies avec le débat actuel sur le montant de la revalorisation des pensions de retraites.

Sauf que non, les anciens ministres ne touchent pas de retraite à vie : il s’agit d’une rumeur tenace que l’on retrouve quasimment à chaque démission ou remaniement. Il existe justement un texte qui évoque les ministres quittant le gouvernement, l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958, modifiée en 2013 : “Lors de la cessation de ses fonctions, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué pendant une durée de trois mois”, c’est-à-dire 9 940 euros bruts pendant trois mois maximum. 
Précisions que le texte ne mentionne pas de durée minimale au gouvernement pour avoir droit à cette indemnité. Ainsi, être ministre pendant trois jours ou trois ans ne change rien.

Il existe deux conditions pour bénéficier de cette indemnité : que l’ancien ministre ne reprenne pas une activité rémunérée dans les trois prochains mois et qu’il ou elle n’ait pas oublié de déclarer quoi que ce soit sur son patrimoine ou ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les anciens ministres ne perçoivent donc pas de retraite à vie et ne gardent pas tous leurs avantages en nature : les anciens Premiers ministres peuvent avoir droit à une voiture de fonction avec chauffeur, une protection polière et un assistant perssonel s’ils en font la demande. Les autres peuvent faire appel à un agent de protection. Ce cas se vérifie pour ceux qui ont été en fonction dans des ministères réagliens : défense, intérieur, justice et affaires étrangères.


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