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Affaire Benalla : Belloubet met en garde contre un « empiétement sur le judiciaire »

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a de nouveau mis en garde samedi 15 septembre la commission d’enquête sénatoriale contre le risque d’un « empiétement sur le domaine judiciaire » au cours de ses travaux sur l’affaire Alexandre Benalla, l’ex-collaborateur du président Macron poursuivi pour violences. Dans une tribune publiée dans Le Monde, Nicole Belloubet dit placer sa démarche « au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques », en interpellant la commission des Lois du Sénat sur la « séparation des pouvoirs » dans l’affaire Benalla.

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Alexandre Benalla, mis en examen notamment pour « violences en réunion » en marge des défilés du 1er Mai à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d’enquête sénatoriale. Il a d’abord refusé de se rendre à la convocation de la commission, puis il a accepté, se disant « contraint ». Avant ce revirement, Nicole Belloubet avait expliqué qu’Alexandre Benalla n’avait pas répondu à la convocation car « il ne peut pas y avoir d’interférences » entre une commission d’enquête et une information judiciaire. Elle s’était attiré une réponse cinglante du président LR de la commission d’enquête Philippe Bas : « J’ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla. »

Nicole Belloubet rappelle le principe de séparation des pouvoirs

Mais dans son texte publié samedi, la garde des Sceaux réitère sa mise en garde : « Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d’empiéter sur le domaine judiciaire. » « Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante », écrit-elle. Et de rappeler que toute personne mise en examen, comme c’est le cas d’Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges « de se taire », un droit « garanti notamment par la Convention européenne des droits de l’homme ».

Or, « les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l’article 6 de la Convention européenne », écrit la ministre de la Justice. En outre, Nicole Belloubet rappelle que « le président de la République […] – et tout ce qui touche à la fonction présidentielle – ne saurait faire l’objet d’une commission d’enquête ». « Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l’État […] responsable devant le Parlement. La Constitution l’interdit formellement. »

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Une mise en garde destinée à la commission d’enquête sénatoriale que le chef du parti présidentiel Christophe Castaner avait interpellée sur le même registre vendredi. « Si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République », avait dit Christophe Castaner. Des propos qualifiés d’« extravagants » par l’entourage du président du Sénat.

Filmé en train de frapper un manifestant en marge des défilés du 1er Mai, Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet notamment pour « violences en réunion » aux côtés d’un employé de LREM, Vincent Crase. Dans cette affaire qui éclabousse la présidence, trois policiers sont également mis en examen pour « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection » et « violation du secret professionnel ».


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