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Congé maternité, médicaments génériques, calcul des APL… Ce qui va changer pour vous avec le budget de la Sécurité sociale 2019

Le ministère de la Santé présente un PLFSS excédentaire pour la première fois depuis 18 ans, l’extinction de la dette sociale est prévue pour 2024 par le gouvernement. 

Le gouvernement promet de “protéger les plus fragiles” et, en même temps, d’“investir et libérer l’économie pour soutenir l’activité”. C’est en tout cas l’objectif affiché par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mardi 25 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Ce budget, excédentaire – de 700 millions d’euros – pour la première fois depuis 2001, prévoit plusieurs mesures fortes dont le “reste à charge zéro” pour certains équipements comme les lunettes (promesse de campagne du candidat Macron), un coup de pouce aux médicaments génériques ou encore un nouveau mode de calcul de l’APL. Voici ce qui va changer pour vous.

Augmentation des prestations “prioritaires”

A partir du mois d’octobre 2018, la prime d’activité fera l’objet d’une revalorisation de vingt euros par mois. Le minimum vieillesse va pour sa part être réévalué pour la deuxième année consécutive : à partir du 1er janvier 2019, il augmentera de 35 euros portant son montant à 868 euros pour une personne seule. Les couples bénéficieront de 54 euros mensuels en plus pour une allocation de 1 348 euros.

Enfin l’allocation adulte handicapé va être augmentée en deux temps. Au 1er novembre 2018, elle passera à 860 euros par mois (soit 41 euros d’augmentation), puis un an plus tard, elle augmentera encore de 40 euros pour atteindre 900 euros. Cette mesure concerne 1,1 million de personnes.

D’autres prestations à la hausse, mais de façon moins importante 

Les minima sociaux tels que le RSA (revenu de solidarité active) et l’ASS (allocation de solidarité spécifique) n’augmenteront “que” de 1,5%. Les autres prestations comme les APL, les retraites ou les allocations familiales sont quasiment gelées : l’augmentation sera de 0,3%, “le taux moyen des quatre dernières années” note le dossier de presse du projet de loi. Dans le même temps, l’inflation est attendue à 1,6% cette année, ce qui équivaut à une économie de 1,8 milliard d’euros pour la Sécu.

Le mode de calcul de l’APL va changer

Jusqu’à présent, l’APL (Aide personnalisée au logement) était calculé sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. Le gouvernement déplore aussi des “démarches déclaratives lourdes, qui entraînent des erreurs” et estime que “presque une prestation [sociale] sur 10 est versée indûment”. La réforme prévoit un calcul sur les revenus des 12 derniers mois connus. Elle sera facilitée par le passage au prélèvement à la source et à une déclaration sociale nominative. 

Les aides à la complémentaire santé vont être renforcées

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) fusionneront le 1er novembre 2019, une mesure qui concerne le remboursement des soins de 1,4 million de Français. Cette fusion est censée permettre, notamment pour les personnes âgées, d’accéder à une complémentaire santé pour moins d’un euro par jour. Autre aide pour les retraités aux revenus modestes : 350 000 foyers seront exonérés de la hausse du taux de CSG (contribution sociale généralisée) de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d’euros.

Le recours aux médicaments génériques encouragés

Le gouvernement veut encourager le recours aux médicaments génériques, source précieuse d’économies. En 2017, ils ne représentaient que 36% du chiffre d’affaires des pharmacies contre 50% en moyenne dans les autres pays de l’OCDE, relève Le Parisien

Aujourd’hui, les médecins peuvent apposer la mention “non substituable” sur l’ordonnance, ce qui empêche les pharmaciens de proposer des génériques. Désormais, ils devront justifier cette mention, qui devra reposer “sur des critères médicaux objectifs”. Une fausse bonne idée pour Jean-Paul Hamon, président du syndicat de la Fédération des médecins de France (FMF) cité par le quotidien : Il faudrait que l’on indique sur la feuille de soins la pathologie concernée, ce qui est contraire au secret médical.

A partir du 1er janvier 2020, si, en l’absence de cette mention ou de cette justification, vous voulez tout de même recevoir le médicament d’origine, qu’on appelle le “princeps”, vous serez moins bien remboursé : l’Assurance maladie ne vous remboursera plus que sur la base du coût du médicament générique.

Les équipements optiques, dentaires et auditifs seront mieux remboursées

Emmanuel Macron l’avait annoncé lors de sa campagne, il voulait donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100% dans le secteur de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Ce dispositif, nommé “reste à charge zéro”, va entrer progressivement en vigueur à partir de 2019 et sera pleinement déployé en 2021.

Il concernera un panier “100 % santé”, “comprenant des équipements de qualité et répondant à l’ensemble des besoins de santé”. La prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires de ces équipements sera d’abord relevée en 2019. Puis, en 2020, l’absence de reste à charge sera garantie pour l’optique et une partie du dentaire et en 2021 pour l’ensemble des secteurs.

La durée de congé maternité des travailleuses indépendantes va augmenter

Aujourd’hui, un congé maternité d’une salariée dure 112 jours. Les travailleuses indépendantes, elles, bénéficient d’une allocation forfaitaire versée jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail de 44 jours. Une différence de traitement qu’Emmanuel Macron avait promis de gommer durant sa campagne. Le projet de loi prévoit donc de porter “la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines pour toutes les femmes”. De plus, les indépendantes auront désormais droit à un congé maternité de 112 jours.

Le complément mode de garde va être prolongé jusqu’à l’entrée en maternelle

Cette allocation permet aux familles de financer la garde de leur enfant jusqu’à ses trois ans. Mais à cet âge, l’enfant, notamment celui qui est né en début d’année, n’est pas forcément rentré à la maternelle. Pour remédier à cette faille, le gouvernement a décidé de prolonger, dès 2019, le complément mode de garde jusqu’à l’entrée à la maternelle. Selon le dossier de presse du projet de loi, cette mesure “représente un gain potentiel de 234 euros par mois pour une famille employant, pour la garde de son enfant, un assistant maternel”.


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