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L’effet pervers des subventions en faveur de l’énergie

Voilà ce qui s’appelle marcher sur la tête : le gouvernement augmente depuis 2015 les taxes destinées à lutter contre la pollution, mais vient comme pour se faire pardonner de faire un geste qui risque d’accroître… la pollution. C’est sans doute l’effet qu’aura la décision annoncée ce mardi matin par le chef de l’État. Emmanuel Macron entend « améliorer le chèque énergie » (200 euros en moyenne en 2019 contre 150 aujourd’hui, sous conditions de ressources) et s’inspirer du système d’aide au transport en vigueur dans la région Hauts-de-France afin de réduire la grogne née de l’envolée des prix du carburant, due en partie à la hausse de la contribution climat-énergie.

L’idée paraît louable. Elle ne ravit pourtant pas les économistes, pour qui ce genre de subvention présente des effets pervers. Qu’il s’agisse d’un coup de pouce pour régler sa facture de fioul, d’une niche fiscale destinée à soutenir une profession ou de tarifs de l’énergie réglementés, à chaque fois « on enferme dans les énergies fossiles », regrette Christian de Perthuis, économiste à l’université Paris-Dauphine. En France, le secteur des transports est le premier émetteur de CO2, avec le transport routier loin devant (environ 95 % des émissions). Et le montant des subventions est loin d’être négligeable : selon le réseau Action Climat, le secteur routier a touché, en 2017, 750 millions d’euros de remboursement sur la consommation de diesel. Le transport routier, les marins-pêcheurs, le transport aérien et les agriculteurs bénéficient en effet de niches fiscales qui, évidemment, ne les incitent guère à économiser le carburant qu’ils utilisent. La loi de finances a un peu corrigé le tir : les engins non roulants, tels que les grues, sont désormais exclus du dispositif fiscal.

Moins on paie cher son énergie, moins on est incité à l’économiser…

Les producteurs d’énergie bénéficient eux aussi d’aides, qui s’apparentent à des formes indirectes de subventions. Les tarifs réglementés, comme ceux qui s’appliquent au gaz, ont pour conséquence de maintenir les prix payés par le consommateur à un niveau artificiellement bas. Là encore, moins on paie cher son énergie, moins on est incité à l’économiser… Or, selon une étude du FMI, la France a versé, en 2017, 1,41 milliard d’euros de subventions à la production d’énergies fossiles.

Le coup de pouce au « chèque énergie » annoncé par Emmanuel Macron risque de tomber dans les mêmes travers. Certes, son impact sera plus limité qu’une niche fiscale accordée au transport routier, puisque les bénéficiaires qui le touchent n’ont guère de moyens – ils limitent donc leur consommation d’énergie. Mais, observe Christian de Perthuis, ce type d’aide reste « une subvention à l’énergie fossile ». Selon lui, d’ailleurs, il serait bon d’aller « au bout de la réforme » en transformant ce chèque, qui est plutôt un bon d’achat, en une somme numéraire versée à chacun. Les bénéficiaires pourraient ainsi arbitrer entre un investissement dans l’isolation de la maison, l’achat d’une voiture moins polluante ou le paiement de la facture de fioul.

D’une façon un peu différente, l’idée de généraliser l’aide au transport des Hauts-de-France (20 euros par mois sous conditions, qui seraient défiscalisés) n’est pas sans risques. « Le danger, c’est d’inciter les gens à aller habiter en zone périurbaine », avertit Christian de Perthuis. Et donc d’augmenter les déplacements, puis la pollution.


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