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Un mécanisme pour calculer les écarts de salaire femmes-hommes présenté fin novembre

Ce mécanisme, inscrit dans la loi Avenir professionnel, doit pousser les entreprises à réduire les inégalités de salaires entre les deux sexes, avec la menace de sanctions financières à l’horizon 2022 pour les plus récalcitrantes.

Marlène Schiappa vante un “pas historique” pour “résorber les inégalités”. Un mécanisme “commun”, destiné à calculer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans les entreprises, sera dévoilé le 22 novembre, a annoncé la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité et de la Lutte contre les discriminations, mardi 6 novembre, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

L’annonce de cette présentation intervient à la date symbolique où les femmes commencent à travailler “bénévolement”, selon le calcul du collectif féministe Les Glorieuses. Les femmes gagnent en moyenne 23,7% de moins que les hommes, tous postes confondus. A poste et âge équivalents, l’écart demeure à 9%.

Le gouvernement avait annoncé en mars son intention de créer un indicateur pour mesurer les écarts de salaire à partir de 2019 et pousser les entreprises à les réduire, avec la menace de sanctions financières à l’horizon 2022 pour les plus récalcitrantes. “Les entreprises auront l’obligation de publier ces écarts de salaire entre les femmes et les hommes et trois ans pour les résorber”, a insisté Marlène Schiappa à l’Assemblée.

Ce dispositif était promis dans le cadre de la loi Avenir professionnel, votée à l’été. Le texte assigne aux employeurs un nouvel objectif de “suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes” et une obligation de transparence car ils devront désormais rendre publics ces écarts. Mais le mécanisme pour les calculer se faisait attendre. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait confié en mai une mission à Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric, pour en définir la “méthodologie”. Ses conclusions étaient initialement attendues avant l’été.


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