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Evasion fiscale : une amende record de 3,7 milliards d’euros requise contre UBS

Une amende de 3,7 milliards d’euros – une somme inédite en France – a été requise jeudi 8 novembre contre UBS. La plus grande banque privée de la confédération suisse est accusée de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. 15 millions d’euros d’amende ont été requis contre sa filiale UBS France.

Des peines de 6 à 24 mois avec sursis assorties d’amendes de 50 000 à 500 000 euros ont été requises contre six dirigeants et anciens cadres d’UBS. « Il faut avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial », a expliqué le procureur Serge Roques, qui représente le Parquet national financier (PNF) à l’audience avec Eric Russo.

« Etre la premiere banque mondiale implique des devoirs et le respect des lois. La sanction pecunairie imposée à UBS doit être proportionnelle au montant des fonds. Elle s’impose de manière nécessaire. Les faits sont exceptionnels par leur ampleur. »

Lire aussi :   Parties de chasse et démarchages bancaires au menu du procès UBS

Si le jugement confirme ce montant, il s’agirait de l’amende la plus importante imposée à une banque en France. Elle resterait toutefois inférieure aux montants infligés dans d’autres pays et en particulier aux Etats-Unis.

La moyenne des dix premières amendes délivrées par les régulateurs américains dépasse 10 milliards de dollars (environ 9 milliards d’euros) quand elle n’atteint pas 90 millions d’euros en France.


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