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La justice saisit un avion Ryanair à l’aéroport de Bordeaux pour forcer la compagnie à rembourser 512 000 euros

La compagnie low cost a été condamnée à rembourser des subventions au Conseil départemental de Charente. L’avion est désormais cloué au sol.

Un avion de la compagnie aérienne low cost Ryanair ne décollera pas jusqu’à nouvel ordre de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a annoncé, vendredi 9 novembre, qu’elle a fait procéder, par voie de justice, à la saisie conservatoire de l’appareil pour convaincre l’entreprise de rembourser des subventions.

“L’avion est immobilisé jusqu’au paiement de la somme réclamée”, explique la DGAC dans son communiqué. “Cette mesure a été prise en dernier recours par les autorités françaises après plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué” à contraindre la compagnie aérienne à rembourser 512 000 euros de subventions qu’elle a perçues de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente.

Entre 2008 et 2009, Ryanair avait perçu près d’un million d’euros d’aides de la part du département, en contrepartie de l’ouverture d’une ligne entre Londres et l’aéroport d’Angoulême-Cognac (Charente). La compagnie irlandaise avait interrompu cette ligne en 2010, car le département refusait de lui accorder une nouvelle subvention de 175 000 euros, qui n’était pas prévue dans le contrat, explique France 3 Nouvelle-Aquitaine.

En juillet 2014, la Commission européenne, qui s’était penchée sur ces subventions, les avait jugées “déloyales et anticoncurrentielles” et avait donné à la compagnie l’obligation de rembourser les sommes perçues. C’est à ce titre que la justice réclame aujourd’hui le remboursement des 512 000 euros.


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