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Loi transports : ce que prévoit le gouvernement pour “améliorer la mobilité du quotidien”

En pleine mobilisation des “gilets jaunes”, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté son projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le texte doit apporter des réponses pour améliorer la mobilité des Français. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté, lundi 26 novembre, son projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et planifier construction et rénovation d’infrastructures.

Le texte est “un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien”, a expliqué Elisabeth Borne à l’issue du Conseil des ministres. Il doit d’abord, selon elle, permettre de “sortir les zones blanches de la mobilité” pour “apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle”.

Initialement annoncée pour le printemps, la LOM a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire. C’est donc un hasard si sa présentation survient au beau milieu du mouvement des “gilets jaunes”, amorcé sur un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité sur les carburants. Mais le gouvernement a finalement décidé d’exclure du projet de loi les péages urbains.

Par ailleurs, le texte prévoit de couvrir l’ensemble du territoire d’une “autorité organisatrice de la mobilité”. Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d’ici à fin 2020, remplacées au besoin par les régions.

Pour “accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilité”, la LOM doit encadrer l’essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes électriques), permettre aux autorités organisatrices d’aménager l’espace urbain et aussi ouvrir les données. Régions et agglomérations devront aussi, d’ici à 2021, veiller à ce qu’existent partout des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, de payer son trajet, de valider son ticket, etc.

Au chapitre de “la réussite de la transition écologique des mobilités”, la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol, ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition vers les voitures électriques ou favoriser le biogaz.

Le texte envisage aussi la création d’un “forfait mobilités durables” pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage et la création de zones à faibles émissions dans les villes. Il comprendra aussi la réforme du permis de conduire promise par Emmanuel Macron le 9 novembre, pour réduire les délais et en baisser le coût.

Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut apporter une “visibilité pluriannuelle”, avec comme priorité la rénovation des réseaux existants. “Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur dix ans des investissements dans les transports. Il s’agit de sortir des promesses non financées de ces dernières années”, a relevé Elisabeth Borne.


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