Réforme des retraites : Élisabeth Borne n’exclut pas le recours au 49.3

La Première ministre Élisabeth Borne a promis lundi 26 septembre « la recherche de compromis » sur la méthode pour engager la réforme des retraites sans pour autant exclure le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure.

« Ma méthode, c’est le dialogue, la recherche de compromis. En même temps, les Français ne comprendraient pas qu’on soit bloqués, c’est vrai sur le budget, c’est vrai sur les réformes importantes qu’on veut porter », a affirmé sur BFMTV et RMC la cheffe du gouvernement. L’article 49.3 est « un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage », a-t-elle souligné.

« On a prévu avec le président de la République d’avoir un échange cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité. […] Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine », et « on fera part » de cette décision, a déclaré sur BFMTV et RMC la cheffe du gouvernement. Parmi les pistes envisagées par l’exécutif figurent un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale et un projet de loi ad hoc.

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« Le blocage ne viendra pas de ma part », a insisté Élisabeth Borne, qui a reçu la semaine dernière les chefs de groupe parlementaire. Beaucoup d’entre eux se sont dits hostiles à la voie d’un amendement au PLFSS, y compris, au sein de la majorité, le patron du MoDem François Bayrou et la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. La Première ministre a par ailleurs confirmé qu’il y aurait un « décalage progressif de l’âge effectif de départ à la retraite », mais que l’exécutif n’avait « pas prévu de décaler l’âge du taux plein » automatique actuellement à 67 ans.

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Vers une augmentation des prix du tabac

Le prix du paquet de cigarettes « va augmenter comme l’inflation », a également annoncé lundi la Première ministre, avant la présentation du projet du budget 2023. « On a prévu en effet d’indexer le prix du paquet de cigarettes sur l’inflation. Je vous confirme que le prix du paquet va augmenter comme l’inflation », a-t-elle indiqué.

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Pour réduire la consommation de tabac, le gouvernement a relevé la fiscalité régulièrement, à partir de 2018, jusqu’à atteindre en novembre 2020 un prix de 10 euros le paquet de 20 cigarettes. « Compte tenu de l’impact sur la santé du tabac, je pense que ça serait plus compréhensible et donc, on a prévu en effet d’indexer le prix du paquet de cigarettes sur l’inflation », selon la Première ministre.

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Vendredi, Les Échos avaient indiqué que le gouvernement envisageait d’indexer sur l’inflation les droits d’accise sur le tabac, soit une hausse de 70 centimes d’euros environ du prix des paquets de cigarettes, selon un chiffrage du quotidien économique. Interrogé sur le sujet, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait alors renvoyé à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). « C’est là que les annonces interviendront », avait-il dit.

Les laboratoires pharmaceutiques « mettront la main à la pâte »

Le budget de la Sécu pour 2023 « demande des efforts aux laboratoires pharmaceutiques », a également indiqué Élisabeth Borne, mettant en avant leur « chiffre d’affaires important du fait de la crise sanitaire ». « Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté ce matin » en conseil des ministres, « demande des efforts aux laboratoires pharmaceutiques », a-t-elle déclaré.

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La Première ministre n’a pas précisé le montant ni les modalités de cette contribution, mais « ils mettront la main à la pâte », a-t-elle insisté. « On peut tous constater qu’ils ont réalisé un chiffre d’affaires important du fait de la crise sanitaire et donc, aujourd’hui, je pense que c’est important qu’ils participent à l’effort », a-t-elle expliqué. L’avant-projet de loi, consulté par l’Agence France-Presse, comprend en effet un chapitre sur la « régulation des dépenses des produits de santé ».

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Le texte prévoit une forte baisse du déficit de la Sécu, de 17,8 milliards d’euros en 2022 à 6,8 milliards en 2023. Cette amélioration profiterait essentiellement à la branche maladie, dont les pertes se réduiraient d’environ 20 milliards cette année à 6,5 milliards l’an prochain. Une baisse en partie « permise par les mesures de régulation et les économies, s’élevant à un total de 1,7 milliard d’euros », selon ce document.

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