Réforme des retraites : trois choses à savoir sur le protocole de dissolution de l’Assemblée nationale

C’est la menace dégainée par Emmanuel Macron. En cas de motion de censure contre le gouvernement sous fond de réforme des retraites, le président de la République « s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient », explique le ministre du Travail Olivier Dussopt, jeudi 289 septembre, pour justifier l’éventualité d’une dissolution prochaine de l’Assemblée nationale. 

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franceinfo vous présente trois éléments à savoir sur ce pouvoir d’action exclusivement présidentiel.

La dissolution de l’Assemblée nationale, c’est quoi ?

Il s’agit de l’un des pouvoirs que la Constitution attribue exclusivement au président de la République. « Le président peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », pose l’article 12. Cette décision entraîne automatiquement de nouvelles élections législatives pour réélire une assemblée de députés.

La Constitution précise que ce scrutin doit avoir lieu au moins 20 jours après la dissolution, et au plus tard 40 jours après. L’objectif pour le président est d’espérer l’élection de davantage de députés qui seront de son côté, pour être doté d’une majorité plus solide, et ainsi faire passer ses réformes plus facilement.

Dans quel cas le président peut-il prononcer une dissolution ?

Il le peut dès lors qu’il souhaite résoudre une situation de crise ou un blocage institutionnel. Néanmoins, cette dernière n’est possible qu’une seule fois dans l’année qui suit une dissolution. Et s’il est tenu de consulter le Premier ministre et les président du Sénat et de l’Assemblée nationale avant de prononcer la dissolution, il n’est toutefois pas obligé de suivre leur avis.

Un processus souvent utilisé sous la Vème République ?

Non, ce processus n’est pas courant. En plus de 60 ans, il n’y a eu que cinq dissolutions de l’Assemblée nationale. La toute première remonte en 1962 par le général De Gaulle. À l’époque de Gaulle souhaite réviser la Constitution et pour cela il veut passer par un référendum, une option contestée jusque dans ses rangs. Une motion de censure renverse son gouvernement et De Gaulle réplique immédiatement par une dissolution de l’Assemblée. C’est un succès pour lui, puisque les Gaullistes remportent 40% des voix au second tour.

Sur les cinq dissolutions, une seule s’est soldée par un échec, la toute dernière en 1997. Le pari raté est celui de Jacques Chirac. Ces Français donnent une majorité à la gauche. Lionel Jospin sera nommé Premier ministre, un résultat qui a mené au début de la plus longue cohabitation que le pays a connu.

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