Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la justice : Elisabeth Borne clame « l’indépendance de l’institution judiciaire » et la « présomption d’innocence »

Le député socialiste Boris Vallaud a interpellé la Première ministre Elisabeth Borne, mardi 4 octobre, sur l’indépendance de la justice, après le renvoi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Rappelant qu’en 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait affirmé que « tout ministre mis en examen devrait démissionner », Boris Vallaud a demandé à la cheffe du gouvernement, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, ce qu’elle pensait de cette déclaration.

Elisabeth Borne lui a répondu avoir « pris acte de la décision » rendue à l’égard du ministre de la Justice, et affirmé qu’elle ne croyait « pas qu’il soit démocratiquement sain que des décisions de l’autorité judiciaire soient commentées ici, dans l’enceinte du pouvoir législatif, par un membre de l’exécutif », étant donné que « l’indépendance de l’institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie », tout comme « la présomption d’innocence ».

Le chef de file des députés PS, reprenant la parole, a dit voir « poindre (…) un conflit d’intérêts dans quelques mois », quand l’actuel procureur général près la Cour de cassation François Molins prendra sa retraite et que « le président de la République lui nommera un successeur, sur avis du garde des Sceaux », successeur qui « aura à connaître probablement du pourvoi en cassation du garde des Sceaux ».

« Le garde des Sceaux n’est pas empêché, le ministère de la Justice fonctionne », lui a assuré la Première ministre, en rappelant le « dispositif de déport » mis en place par un décret paru en octobre 2020, par lequel Eric Dupond-Moretti est écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités.