Véhicules polluants : des amendes automatisées de 750 euros maximum infligées dans les zones à faible émission d’ici 2024

La pollution automobile dans les villes va-t-elle diminuer ? Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé mardi 25 octobre la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules polluants d’ici au second semestre 2024. Cette réglementation vise ceux interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif. 

Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Objectif du dispositif : interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006), le 1er janvier 2025.

Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu’ils seront connus ». Les contrevenants s’exposeront à une amende « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximum, a-t-il précisé.

« Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », a insisté le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune. « Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible », a-t-il ajouté..