Procès de Brétigny : « C’est clairement un soulagement », reconnaît l’avocat de dizaines de parties civiles

La SNCF a été condamnée à une amende de 300 000 euros par le tribunal d’Evry. SNCF Réseau et l’ex-cheminot ont été relaxés.

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Radio France

Publié le 26/10/2022 15:01 Mis à jour le 26/10/2022 15:21

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Maître Gérard Chemla, avocat de l’Association Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny a estimé mercredi 26 octobre sur franceinfo que la condamnation de la SNCF est « clairement un soulagement ». La SNCF a été reconnue coupable « d’homicides et blessures involontaires », après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge, en Essonne en 2013. Une catastrophe qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques. « Le fait que le tribunal dise clairement d’une façon très motivée que la SNCF est responsable, c’est important, a souligné l’avocat. Les termes utilisés, notamment celui ‘d’incurie’ est essentiel. »

Le tribunal a relevé une carence de maintenance sur des tronçons vieillissants, une fissure sur l’éclisse dès 2008 – cette pièce qui relie deux rails entre eux. « Le tribunal a expliqué que la maintenance préventive était un élément essentiel de la sécurité […] et que c’était une obligation de la SNCF », a détaillé l’avocat. Sur la responsabilité pénale de la SNCF, pour Me. Gérard Chemla « c’est la moindre des choses. La thèse de l’accident qui survient sans qu’on puisse le prévoir, ne résiste pas un seul instant ».

Cependant, l’avocat déplore que « la peine prononcée (ne soit) pas à la hauteur de ce qui aurait pu être possible », soulignant « le système de mensonge qui avait été institutionnalisé dès le lendemain de l’accident » par le groupe ferroviaire. Pourtant, le tribunal d’Evry a reconnu les divers « moyens humains et financiers » mis en place par le groupe pour « porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe ».

Me. Gérard Chemla se dit « beaucoup plus partagé » sur la relaxe du gestionnaire des voies SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France). « Je prétends que quand on est propriétaire d’un réseau, on doit vérifier que celui qui l’entretient le fait vraiment. RFF n’avait pas fait son travail sur ce point et je regrette cette relaxe », estime-t-il. À ce sujet, l’avocat indique qu’il doit « se réunir avec (ses) clients dans les dix jours à venir pour apprécier l’attitude à tenir » même s’il constate que « les parties civiles sont épuisées », et « ont envie de tourner la page » après un procès de neuf semaines et neuf ans après le déraillement du train en gare de Brétigny-sur-Orge. « Nous verrons et nous ferons la part des choses en fonction à la fois de la position prise par la SNCF et du degré d’amertume de mes clients », a-t-il ajouté.


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