Procès de Brétigny : la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires
La SNCF a été a été condamnée à une amende de 300 000 euros. Les deux autres prévenus, un ex-cheminot et SNCF Réseau, ont été relaxés dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny en juillet 2013.
Publié le 26/10/2022 12:03 Mis à jour le 26/10/2022 12:43
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Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue coupable mercredi 26 octobre par le tribunal d’Evry d’homicides et de blessures involontaires, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait fait sept morts et des centaines de blessés.
La SNCF a été condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, du fait de l’état de récidive légale de l’entreprise en matière d’homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d’affaires de 34,8 milliards d’euros en 2021. La SNCF est condamnée pour avoir failli à sa mission de maintenance, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment des faits.
En revanche, le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) a été relaxé tout comme Laurent Waton, un ancien cadre cheminot, qui avait effectué la dernière tournée de surveillance, huit jours avant le drame.
Le 12 juillet 2013, le pivotement d’une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l’Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris. Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l’évolution d’une fissure dans l’un des cœurs de l’appareil de voie mis en cause, une fissure détectée en 2008 mais mal suivie pendant cinq ans. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier.
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