Elisabeth Borne utilise à nouveau l’article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale

C’est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).

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France Télévisions

Publié le 27/10/2022 00:01 Mis à jour le 27/10/2022 07:34

Temps de lecture : 1 min.

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

« Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche de cette assemblée », a déclaré la Première ministre, alors que les députés de gauche, mais aussi ceux du RN, avaient déjà quitté l’hémicycle.

Il s’agit de la troisième utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, après celui sur la parties recettes du budget de l’Etat (PLF) et celui déjà déclenché sur le budget de la Sécu la semaine dernière.


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