VIDEO. Projet de loi immigration : Olivier Dussopt veut des « sanctions plus rapides » contre les employeurs qui ont recours à des travailleurs en situation irrégulière

Publié le 03/11/2022 09:57 Mis à jour le 03/11/2022 10:16

Article rédigé par

Radio France

Parmi les sanctions envisagées, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, évoque sur franceinfo la possibilité d’une amende administrative forfaitaire, ou une fermeture administrative.

« Nous souhaitons faire en sorte que les employeurs qui ont recours de manière délibérée à des travailleurs en situation irrégulière puissent faire l’objet de sanctions rapides », plaide jeudi 3 novembre sur franceinfo le ministre du Travail Olivier Dussopt, précisant les grandes lignes du futur projet de loi sur l’immigration, prévu « en début d’année 2023 ». Olivier Dussopt juge ce recours à la main d’œuvre irrégulière « sanctionnable ».

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Il souhaite cela dit que « l’impact de la sanction n’intervienne pas des mois ou des années après la constatation ».

Et parmi les « sanctions administratives » envisagées par le ministre du Travail, Olivier Dussopt évoque la possibilité « d’une amende administrative forfaitaire, pourquoi pas la possibilité de fermeture administrative des établissements ».

Olivier Dussopt reconnaît que certains employeurs « ne savent pas » que leur salarié est en situation irrégulière ou bien « sont confrontés à de telles difficultés de recrutement qu’ils ont recours à de la main d’œuvre en situation irrégulière ». « Vous en avez d’autres, et c’est ceux-là que nous voulons viser, qui délibérément ont recours à des personnes en situation irrégulière puisque ça leur permet d’établir une forme de rapport de domination et de force avec eux », déplore le ministre du Travail.

Olivier Dussopt rappelle qu’aujourd’hui « la seule possibilité de régularisation » pour un travailleur en situation irrégulière est la circulaire Valls, « c’est-à-dire de démontrer de son ancienneté sur le territoire, de son emploi et que l’employeur accompagne la démarche et s’engage à [le] garder ». Avec la future loi sur l’immigration, Olivier Dussopt souhaite permettre aux travailleurs en situation irrégulière « de faire eux-mêmes la demande de régularisation » et ainsi « de ne pas dépendre de la décision de leur employeur ».


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