Pourquoi la taxe foncière augmente autant dans de nombreuses villes en France ?

Propriétaires, il va falloir économiser. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé, lundi 7 novembre, une augmentation de 52% de la taxe foncière, dont le taux passera de 13,5% à 20,5% en 2023. Malgré les nombreuses critiques suscitées par cette décision, la capitale française est loin d’être la seule ville à avoir décidé d’augmenter cette taxe, due par les détenteurs de biens immobiliers. A Grenoble, par exemple, l’augmentation devrait être comprise entre 15% et 25%, rapporte France Bleu Isère.

De quoi provoquer la colère des propriétaires, d’autant qu’en 2022, cet impôt a déjà augmenté de 4,7% en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France, d’après l’Observatoire des taxes foncières réalisé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Les raisons de ces hausses sont multiples, mais largement liées à la conjoncture économique. Franceinfo vous explique pourquoi.

Parce que l’inflation dope les valeurs locatives

Coupable principal : les valeurs locatives cadastrales. Même sans toucher au taux de la taxe foncière, la revalorisation annuelle de ces valeurs locatives suffit à faire augmenter la note. Comme l’explique le site des impôts, elles servent en effet de base au calcul de la taxe foncière. Depuis 2018, elles sont indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, et augmentent donc au fur et à mesure de l’inflation.

Ainsi, l’inflation enregistrée en 2021 a entraîné une hausse de 3,4% des valeurs locatives en 2022. « Du jamais-vu depuis 1989 », affirme à Actu.fr Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Unpi. En 2021, elles n’avaient augmenté que de 0,2%.

Sans intervention du gouvernement, les valeurs locatives pourraient donc augmenter de 6% à 7% l’année prochaine. Un amendement au projet de budget 2023 prévoyait de limiter leur revalorisation à 3,5% l’an prochain, mais il n’a pas été retenu après l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, comme le relate Le Figaro (article réservé aux abonnés)

Parce que les coûts des collectivités flambent

Si la hausse des valeurs locatives est nationale, le taux de la taxe foncière, lui, est fixé par les élus locaux. Marseille a par exemple augmenté son taux de 14% en 2022, Mantes-la-Jolie (Yvelines) de 19% et Strasbourg de près de 9%, rapportent Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Des hausses que les élus justifient par la forte envolée des prix de l’énergie. « La raison principale est simple, c’est l’explosion des coûts : +30% sur l’électricité, +40% sur le gaz », explique ainsi à TF1 Patrice Bessac, le maire PCF de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. C’est également la raison invoquée par Anne Hidalgo, qui cite aussi l’impact du Covid-19 sur les finances de la ville, dans un communiqué partagé sur Twitter.

Pas complètement sourd aux revendications des maires, le gouvernement a présenté fin octobre un « amortisseur électricité » pour les communes, à hauteur d’un milliard d’euros, explique Le Monde (article réservé aux abonnés). En outre, le bouclier tarifaire, prolongé par le gouvernement pour 2023, concerne les 28 000 plus petites communes du pays

Parce que c’est la seule marge de manœuvre fiscale pour les communes

Alors que plusieurs ministres, dont Clément Beaune, chargé des Transports, ont critiqué la décision de la maire de Paris, de nombreux élus locaux dénoncent un jeu de dupes de la part du gouvernement. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a ainsi mis à mal les finances des villes et intercommunalités, réduisant leur autonomie budgétaire. « Faute de taxe d’habitation, certaines communes se reportent sur la taxe foncière », schématisait Frédéric Zumbiehl, de l’Unpi, en septembre auprès de Ouest France. Les élus s’inquiètent aussi de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prévue pour l’année prochaine, et dont les recettes allaient dans la poche des collectivités locales.

Pour de nombreux élus locaux, la taxe foncière est ainsi « la seule fiscalité dynamique sur laquelle peuvent compter les communes », résume le maire de Valserhône (Ain), Régis Petit, dans La Tribune. Pour pallier ces manques à gagner, la dotation globale de fonctionnement, qui finance les collectivités locales, doit augmenter de 320 millions d’euros dans le projet de budget 2023. Une hausse « conséquente », souligne Libération, mais qui ne satisfait pas complètement les élus locaux : eux réclamaient une indexation de la somme sur l’inflation. Le montant de cette dotation, 27 milliards d’euros, n’avait pas évolué depuis 2018, souligne Le Monde


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