Expulsion de Hassan Iquioussen : la justice belge confirme en appel son refus de remettre l’imam à la France

L’arrêt rendu mardi par la cour d’appel de Mons est désormais susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation.

Article rédigé par

France Télévisions

Publié le 15/11/2022 16:00

Temps de lecture : 1 min.

La perspective d’un retour en France de Hassan Iquioussen s’éloigne. La justice belge a confirmé, en appel, mardi 15 novembre, le refus d’extrader l’imam marocain réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. L’arrêt rendu mardi est désormais susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation.

« C’est une victoire pour le droit », ont réagi les avocats de l’imam. Selon eux, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas pour qu’un mandat d’arrêt européen puisse être exécuté. 

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, est actuellement assigné à résidence sous surveillance électronique. Son expulsion de France avait été annoncée, fin juillet, par Paris, qui lui reprochait « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ». Il avait ensuite quitté le territoire avant la validation définitive de son arrêté d’expulsion par le Conseil d’Etat.


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