Guerre en Ukraine : pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale « d’une façon inédite » sur les crimes de guerre

Des investigations en temps réel, avant des procès très attendus. Depuis le tout début de l’invasion russe en Ukraine, lancée le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur toutes les exactions ayant pu être commises dans le conflit. Alors qu’à Kiev, des soldats russes ont déjà été jugés et reconnus coupables de crimes de guerre, la CPI devrait traiter ses premières affaires « probablement d’ici à la fin de l’année [2022] », a annoncé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

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Cette annonce tranche avec les délais habituellement longs qui caractérisent ces affaires complexes. La CPI détient actuellement une dizaine de personnes accusées de crimes de guerre qui remontent majoritairement au début des années 2000. Même si « chaque dossier a son histoire », comme l’explique l’avocate Jeanne Sulzer, spécialiste du droit pénal international, le conflit en Ukraine pourrait néanmoins bouleverser la façon dont sont jugés les auteurs de crimes de guerre.

Etape essentielle, la collecte d’informations pointant vers des exactions commises en Ukraine est menée sur plusieurs fronts. Des ONG, des civils et des Etats se mobilisent pour rassembler des preuves de ces crimes, afin que leurs responsables soient jugés. Aux observateurs présents sur le terrain s’ajoutent désormais des cyber-enquêteurs, comme ceux du Digital Investigations Lab de l’ONG Human Rights Watch. Ils fouillent les images satellite, les vidéos publiées sur les réseaux sociaux, arpentent Google Street View à la recherche d’informations qui pourront « tenir devant une cour », explique à franceinfo Philippe Dam, directeur de la branche Union européenne de l’ONG.

« Il y a une multiplicité et une accélération des enquêtes… C’est du jamais vu, ça n’a jamais été aussi vite que sur l’Ukraine. »

Jeanne Sulzer, avocate spécialiste du droit pénal international

à franceinfo

Pour centraliser ces éléments de preuve, le bureau du procureur de la CPI a conçu un portail en ligne (en anglais) qui permet de contacter ses enquêteurs. « Mais attention au mélange des genres, alerte Jeanne Sulzer. Il y a les chercheurs des ONG, les journalistes, les enquêteurs de la CPI, ceux des autorités nationales… Chacun a son rôle à jouer, mais tous n’ont pas les mêmes objectifs. »

Les dossiers apportés par une ONG, même bien établie comme Amnesty International, « ne seront pas automatiquement recevables » et devront faire l’objet d’un examen minutieux. « Si le dossier de l’accusation n’est pas solide, c’est la catastrophe », justifie Jeanne Sulzer. Alors, pour éviter tout désagrément, la CPI recommande de suivre son guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) afin de mieux « recueillir et préserver les preuves de crimes internationaux ».

Après avoir saisi la CPI, de nombreux Etats-membres de l’Union européenne ont en parallèle lancé des enquêtes sur les crimes de guerre dénoncés dans le pays. « Le point de départ de ces instructions, c’est le principe de compétence universelle, qui permet de juger des crimes de guerre même s’ils ont été commis dans un autre pays », explique à franceinfo Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

Au total, une vingtaine de pays se penchent actuellement sur des exactions signalées en Ukraine. « La synergie se développe d’une façon inédite, souligne la spécialiste. Il y a une vraie volonté de la part de ces différentes juridictions de s’articuler, de travailler ensemble, pour que les procès, demain, aient lieu en coordination. »

Des enquêteurs de la police scientifique française inspectent une fosse commune à Boutcha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Des enquêteurs de la police scientifique française inspectent une fosse commune à Boutcha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Harmoniser les enquêtes, c’est tout le souci de l’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust qui a lancé plusieurs initiatives à cet effet. Elle anime d’abord des réunions de coordination pour que les enquêteurs de différents pays puissent partager leurs preuves. L’agence dirige aussi une équipe d’enquête commune (Joint investigation team, ou JIT) qui rassemble cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust décrit cette équipe comme « l’outil le plus avancé en matière de coopération internationale sur des affaires criminelles ».

Contactée par franceinfo, l’agence assume la taille réduite de ce groupe, « pour plus d’efficacité », mais ne souhaite pas dévoiler le nombre d’enquêtes en cours ni les budgets qui leur sont alloués. Eurojust bénéficie en tout cas d’un soutien généralisé : grâce à une récente régulation européenne, l’agence est sur le point de créer une base de données de preuves (physiques et numériques) commune et sécurisée.

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, doivent d’abord permettre d’éviter les doublons. « Si l’on a quatre juridictions différentes qui poursuivent les mêmes auteurs, ça rend le processus de justice illisible », souligne Clémence Bectarte. Mais qui s’occupera de quelle affaire ? La distribution des procès envisagés par les différentes instances est encore floue. « C’est tout à fait normal, assure l’avocate, car il n’y a pas de règle figée sur la répartition. Tout est en train d’être construit ex-nihilo. »

« Avoir autant de niveaux de justice, qui se sont mobilisés très tôt et travaillent en temps réel, c’est sans précédent.

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice à la FIDH

à franceinfo

Pour Gaiane Nuridzhanian, avocate ukrainienne spécialisée dans le droit pénal international, le partage des tâches devrait toutefois suivre un schéma déjà éprouvé. « Habituellement, la CPI intervient lorsqu’un pays n’est pas capable ou n’a pas l’intention de juger [des suspects de crimes de guerre], rappelle-t-elle. Ici, la situation est intéressante car l’Ukraine veut mener des procès et est en capacité de le faire. Mais il y a tellement de signalements que le système judiciaire national ne pourra pas tout traiter.« 

Selon les spécialistes interrogées par franceinfo, la CPI ne pourrait avoir à juger qu’un petit nombre de personnes, en priorité des officiers et des commandants. « Ce sont les affaires les plus complexes, car il faut établir la chaîne de responsabilité et remonter le plus haut possible », relève l’avocate Jeanne Sulzer. La justice ukrainienne devrait quant à elle se concentrer « sur les soldats en bas de l’échelle » avance Gaiane Nuridzhanian, qui évoque des dossiers peut-être plus simples mais bien plus nombreux.

Des tombes de civils ukrainiens tués par l'armée russe près d'Izioum, dans la région de Kharkiv (Ukraine), le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Des tombes de civils ukrainiens tués par l'armée russe près d'Izioum, dans la région de Kharkiv (Ukraine), le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, l’avocate ukrainienne veut néanmoins croire qu’il sera bientôt possible de « juger les crimes de guerre plus vite, et mieux ». En coordonnant leurs enquêtes, les différentes instances évitent aux victimes d’avoir à témoigner deux fois, limitant la charge qui pèse sur elles. « Je pense surtout qu’un plus grand nombre d’affaires devraient être renvoyées devant la justice, avec de meilleures preuves », pronostique Gaiane Nuridzhanian.

Attention, toutefois, à ne pas vouloir aller trop vite. « Certains procès ne peuvent avoir lieu qu’après un changement politique majeur, comme la chute d’un régime », illustre Jeanne Sulzer. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, l’hypothèse d’un procès pour crimes de guerre du président russe Vladimir Poutine demeure donc très incertaine. « Rien n’est impossible, nuance l’avocate. Mais c’est pour cela qu’il reste important de penser la lutte contre l’impunité dans un temps long ».


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