Crise de l’énergie : les aides aux entreprises seront bien prolongées jusqu’à fin 2023

Un décret publié samedi au Journal officiel prolonge ce dispositif d’urgence jusqu’au mois de décembre 2023.

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France Télévisions

Publié le 17/12/2022 11:32

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Le coup de pouce va durer encore un an. Les aides aux entreprises face à la flambée des coûts de l’énergie engendrée par la guerre en Ukraine sont prolongées jusqu’en décembre 2023, selon un décret publié au Journal officiel samedi 17 novembre. Le montant de l’aide et les plafonds qu’elle peut atteindre (relevés à 4, 50 et 150 millions d’euros) varient en fonction de la situation de l’entreprise.

Les entreprises concernées les « grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 » et « dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine », précise le décret. Concrètement, leurs dépenses en énergie doivent être équivalentes à au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021, et leur facture doit avoir grimpé de plus de 50% par rapport à cette année-là.

Des critères simplifiés par rapport à la précédente version du dispositif, afin d’inclure un plus grand nombre d’entreprises car, jusqu’à présent, l’enveloppe dédiée à ce dispositif n’a pas été pleinement utilisée. Fin octobre, la Commission européenne avait prolongé jusqu’à fin 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie face à la crise de l’énergie.


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