Espagne : les députés adoptent en première lecture un projet de loi permettant de changer librement de genre à l’état civil dès 16 ans

Un projet de loi, qui permettra de changer librement de genre dès l’âge de 16 ans, a été voté, jeudi 22 décembre, en première lecture par les députés espagnols. Ce texte doit ouvrir la possibilité à une personne transgenre de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes majeures dans le pays.

« Cette loi répare une dette historique de l’Etat à l’égard des personnes transgenres » et « ‘dépathologise’ (leurs) vies », avait déclaré, mercredi, devant les députés, la ministre de l’Egalité, Irene Montero, porte-étendard de cette loi. « Les femmes trans sont des femmes », a insisté cette responsable de Podemos, en dénonçant la « transphobie ».

Baptisé « loi trans », ce texte permettra aussi aux 14-16 ans de changer librement de genre à l’état civil, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux. Les 12-14 ans devront eux obtenir le feu vert de la justice. Actuellement, tous les mineurs doivent obtenir cette autorisation judiciaire. Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.

S’il est, comme prévu, adopté définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, ce projet de loi permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre, via une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.

Ce vote intervient après des mois de tensions au sein de la gauche au pouvoir et du mouvement féministe. Le texte est défendu par le parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez. Adopté en Conseil des ministres il y a plus d’un an, ce projet de loi a provoqué une fracture entre Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamait une adoption express, et les socialistes, qui ont tenté de modifier le texte en vain.