DIRECT. Plan pour la justice : le budget devrait passer de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027

Ce qu’il faut savoir

Des annonces particulièrement attendues. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, doit dévoiler jeudi 5 janvier à 10 heures un « plan d’action » issu des Etats généraux de la justice, qui avaient dressé le constat d’un « délabrement avancé » de l’institution et d’une « perte de sens » des professionnels. Le ministre de la Justice devrait notamment annoncer une hausse du budget, de 9,6 à 11 milliards en 2027, a appris franceinfo. Suivez notre direct.

Vers une sécurisation des promesses d’embauche. Face à cette crise latente, le garde des Sceaux pourrait annoncer un projet de loi de programmation et d’orientation pour sécuriser les promesses d’embauche de 10 000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1 500 magistrats. Le but est notamment d’atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé par les Etats généraux.

Des annonces attendues pour la justice civile. Le plan devrait également introduire des mécanismes pour accélérer les procédures de la justice civile qui connaît, selon le rapport des Etats généraux, un « lent déclassement » et « ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes ». Or elle représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, contentieux salarié-employeur, etc.).

Une réforme de la justice pénale dans les tuyaux. La justice pénale devrait figurer au menu avec un chantier titanesque : la refonte du code de procédure pénale qui se fera en grande partie « à droit constant », sans nouvelle loi. Cette réforme, annoncée fin octobre par Emmanuel Macron, vise à simplifier cette bible procédurale dont le nombre d’articles a enflé de près de 40% entre 2008 et 2022.

Continuer à lire sur le site France Info