Accélération du nucléaire : pourquoi ce projet de loi passe en première lecture au Sénat et non à l’Assemblée

Ce projet de loi très technique vise à faciliter la construction de nouvelles installations nucléaire. L’exécutif choisit, une nouvelle fois, de passer par le palais du Luxembourg avant l’Assemblée nationale pour gagner du temps.

Un projet de loi sur le nucléaire arrive mardi 17 janvier devant le Sénat. Ce texte très technique porté par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, vise à alléger et simplifier les démarches administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France plus rapidement. L’objectif, pour Emmanuel Macron : couper le ruban. Après plusieurs années d’hésitation, le président se voit désormais comme le père du nouveau nucléaire. Et il tient à poser lui-même une première pierre, quelle qu’elle soit, même si ce n’est pas celle d’un bâtiment nucléaire, lui qui a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

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En privilégiant le Sénat plutôt que l’Assemblée pour l’examen en première lecture de son projet de loi, le gouvernement a inversé l’ordre logique des textes. Il présente un projet qui facilite le démarrage des chantiers, avant même que le Parlement ne vote sur l’essentiel : le programme nucléaire lui-même. Ce qui doit passer par une loi de programmation énergétique, fixant les trajectoires de la France dans chaque énergie, et espéré en juin.

En attendant, le Sénat puis l’Assemblée auront à se prononcer sur un allégement des procédures administratives ou des dispositions environnementales, afin de commencer rapidement les chantiers de terrassement et des bâtiments qui ne nécessitent pas d’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l’Etat. Le droit d’expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.

Les sénateurs ont même voulu passer une vitesse de plus : ils ont proposé en commission de de rayer la loi sur les fermetures de réacteurs prévues sous François Hollande. Après l’arrêt de la centrale de Fessenheim, douze autres devaient à leur tour fermer.  

Après la loi sur les énergies renouvelables, puis celle sur le renforcement des moyens des forces de l’ordre, c’est donc au tour de celle sur le nucléaire d’être présentée en premier devant le Sénat. Les sénateurs ont une semaine pour débattre du texte sur l’accélération du nucléaire, avant un vote solennel au Sénat puis son passage à l’Assemblée nationale.

Bien loin du précédent quinquennat, où certains macronistes parlaient de supprimer cette institution, le Sénat est aujourd’hui un point d’appui pour le gouvernement. Un Sénat « sérieux », « soucieux du temps long », « constructif », l’exécutif rivalise de mots doux pour parler des pensionnaires du palais du Luxembourg. « Cela nous permet de mettre la pression sur l’Assemblée », explique un conseiller. En clair, il est difficile pour les députés Les Républicains ou socialistes de voter contre les sénateurs LR ou PS. Dans les faits, avec un Sénat dominé par Les Républicains, c’est aujourd’hui la droite qui impose sa marque. « On met quelques grains de sel » s’amuse un pilier du palais du Luxembourg. Début mars, la très sensible loi sur l’immigration pourrait à son tour commencer son cheminement parlementaire au Sénat.


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