Violences conjugales : l’Assemblée nationale se prononce unanimement pour une aide financière d’urgence aux victimes

Les députés de la chambre basse ont adopté lundi 16 janvier cette proposition de loi, déjà adoptée à l’unanimité par le Sénat en octobre dernier.

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France Télévisions

Publié le 16/01/2023 23:44

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L’Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier à l’unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l’aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L’objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l’abri, sans dépendance financière. Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l’unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture. 

Avec cette aide, « le premier départ » du foyer ne doit plus être « un faux départ », a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l’égalité femmes-hommes. Car actuellement, des victimes sous « emprise ou dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs », a-t-elle déploré. Les députés ont soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d’un prêt sans intérêt comme l’avait voté le Sénat.

Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours. Lorsque l’aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire « d’obligation de remboursement ».

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté un amendement de l’écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.


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