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Victoire pour le droit d’auteur au Parlement européen

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se réjouit du vote par le Parlement européen en faveur de la directive droit d’auteur. Ce vote permet au Parlement européen et au Conseil européen d’ouvrir le dialogue en vue de l’adoption rapide d’un texte final.

La ministre remercie le rapporteur ainsi que l’ensemble des députés qui se sont activement mobilisés pour défendre le droit d’auteur. Elle salue tout particulièrement l’engagement de Jean-Marie Cavada, qui a joué un rôle majeur dans l’obtention de ce vote. Elle se réjouit de l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe.

Le texte adopté par le Parlement européen comporte des avancées majeures permettant de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs œuvres ou leurs contenus, tout en respectant les droits et libertés des utilisateurs d’internet :

–         La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;

–         Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;

–         Le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Alors que les discussions entre le Parlement et le Conseil vont désormais débuter dans un calendrier serré, la France continuera d’être pleinement mobilisée pour que la suite des négociations confirme ces avancées et consacre, dans son ensemble, des solutions équilibrées bénéficiant au public, aux créateurs et au pluralisme de la presse.

Françoise Nyssen a déclaré : « Protéger les créateurs à l’heure du numérique, c’est garantir aux utilisateurs d’internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels. A l’heure où l’extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, l’Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel ».  

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