Pour les entreprises, 2019 sera une année blanche pour la taxe d’apprentissage

Attention, risque de maux de têtes pour les comptables et trésoriers ! La mise en place de  la contribution unique couvrant formation professionnelle et alternance portée par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose d’en passer par une très complexe phase de transition durant laquelle 2019 s’annonce comme une année charnière, mais qui pourrait se révéler fructueuse pour les comptes des entreprises.

Le problème tient à la différence de fonctionnement des deux contributions actuelles. Primo la taxe d’apprentissage. Elle est collectée le 28 février de chaque année par des organismes paritaires (OPCA/OCTA) pour couvrir les dépenses de cette même année mais sur la base de la masse salariale de l’année précédente. En termes de trésorerie, la ressource précède donc la dépense. Comptablement, tout est inscrit dans les comptes des entreprises de l’année précédente.

Secundo, la contribution formation professionnelle. Là c’est l’inverse puisque la dépense précède la ressource : la collecte du 28 février est toujours calculée sur la masse salariale de l’année précédente mais pour couvrir les dépenses de l’année précédente également.

Avec la réforme, ces deux contributions vont être fondues en une seule qui sera  collectée par les Urssaf au fil de l’eau en 2021 si tout va bien . En d’autres termes, les prélévements de l’année N seront calculés sur la masse salariale de l’année N pour couvrir les dépenses d’apprentissage et de formation professionnelle de l’année N.

Pour gérer au mieux la transition, et éviter des doubles prélevements, le gouvernement a décidé d’anticiper en 2020 la bascule vers le rythme de collecte au fil de l’eau, le passage par la case Urssaf en moins, ce qui aura des conséquences en 2019. 

Concrètement, le 28 février 2019, les organismes paritaires prélèveront (pour la dernière fois) taxe d’apprentissage et contribution formation professionnelle comme aujourd’hui, c’est à dire sur la base de la masse salariale de 2018, le tout étant inscrits dans les comptes 2018 des entreprises. 

Le début du changement interviendra sous la forme d’un effort de trésorerie supplémentaire : sur la base de la masse salariale de 2019 mais pour couvrir les dépenses de formation professionnelle de 2019 uniquement.

Il y aura donc un pic de décaissement cette année là mais prévu le plus tard possible (vers octobre, voire après) et qui sera adouci par le fait que les entreprises bénéficieront à la fois des baisses de charges prévues pour remplacer le CICE et de la dernière année active de CICE, selon le ministère du Travail.  

Pour ce qui est de la taxe d’apprentissage, 2019 sera donc une année blanche comptablement puisqu’il n’y aura aucun prélèvement sur la masse salariale de cette année là. Ni en 2019, ni a fortiori en 2020. Les simulations du gouvernement font état d’un gain comptable de 3,5 milliards d’euros toutes entreprises confondues.

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