Le Medef s’oppose à la redéfinition de l’objet social de l’entreprise

Le débat qui a réuni huit des neuf  candidats à la présidence du Medef mardi devant les membres de l’association Ethic aura été plutôt consensuel. Geoffroy Roux de Bézieux et Jean-Charles Simon ont bien ferraillé quelques minutes sur le dumping fiscal et la nécessité pour la France de garder, ou pas, ses fleurons économiques nationaux sur son territoire. Pour le reste, les candidats ont défendu peu ou prou des visions économiques assez proches. Ils se sont notamment tous retrouvés sur le rejet de la redéfinition de l’objet social de l’entreprise dans le Code civil.

Code civil réécrit

Le ministre de l’Economie a dévoilé lundi dans « Les Echos » le contenu du projet de loi Pacte en indiquant que le Code civil serait bien réécrit pour que l’entreprise tienne compte « des enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Par ailleurs, « les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité ».  Réécrire le Code civil est en soi une petite révolution, même si le gouvernement a pris soin de ne pas braquer les entreprises en laissant l’option de définir, ou pas, sa « raison d’être ». Il n’en fallait pas moins pour déclencher une vague de réprobation dans les rangs du patronat, notamment parmi les candidats à la succession de Pierre Gattaz.

Risque culturel

« Plus qu’un risque juridique, j’y vois un risque culturel assez similaire à ce qui s’est passé avec l’introduction du principe de précaution dans la loi », a indiqué Patrick Martin, président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes, pour qui ce sujet « montre combien le Medef a perdu la main sur le débat d’idées ». Pour Alexandre Saubot, cette redéfinition est surtout inutile car les chefs d’entreprise, selon lui, se préoccupent déjà de l’impact de leur activité sur leurs salariés et leur environnement sans qu’il soit nécessaire de le mettre dans le Code civil. Jean-Charles Simon a été encore plus virulent : « C’est incroyable qu’on en soit arrivé là. C’est une véritable offensive idéologique. On dépossède les associés et les actionnaires de leurs prérogatives. On prend leurs droits à ceux qui apportent les moyens de production ».

Une opposition à l’unisson avec celle de l’actuel président du Medef, Pierre Gattaz, qui s’exprimait ce mardi également, cette fois dans un débat organisé par le Club des juristes et « Les Echos », aux côtés d’Antoine Frérot, le PDG de Veolia, de Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, et de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. « Quels comportements veut-on faire changer, quels sont les problèmes ? Les TPE, les PME et les ETI sont souvent patrimoniales et ne sont pas guidées par des logiques financières court-termistes. Quant aux sociétés cotées, elles respectent déjà les engagements du Code Afep-Medef dont tout le monde a salué l’ambition et l’efficacité. On veut modifier la loi sans avoir identifié le problème à résoudre et son ampleur », a regretté Pierre Gattaz pour qui cette modification de la loi ouvre une « boîte de Pandore ».

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