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Intéressement : Macron annonce la fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Pour développer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises avec les salariés, le chef de l’Etat a annoncé, ce jeudi, une incitation de taille pour les employeurs. Les entreprises de moins de 250 salariés qui ont un accord d’intéressement ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019, a indiqué Emmanuel Macron lors de  son interview dans le journal de 13 heures de TF1 . La mesure sera contenue dans  le projet de loi Pacte que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, doit présenter en principe le mois prochain. « C’est l’une des trois ou quatre mesures phares » de ce texte explique aux « Echos » ce dernier, qui y voit « un geste politique majeur ».

Forfait social à 2 % en 2009

Le forfait social est une contribution affectée à la Sécurité sociale qui s’applique aux rémunérations extra-salariales non soumises à cotisations sociales, dont font partie l’intéressement et la participation. Fixé initialement à 2 % lors de sa création en 2009, il a connu une très nette inflation ces dernières années et atteint aujourd’hui 20 %. Jusqu’à ces derniers jours,  il était question de le baisser autour de 4 à 6 % pour les entreprises de moins de 50 salariés . Sachant qu’elles bénéficient déjà d’un taux à 8 % pendant six ans pour celles qui signent leur premier accord d’intéressement.

Signal fort aux employeurs

Le président de la République a choisi d’aller beaucoup plus loin pour envoyer un signal fort aux employeurs. En supprimant complètement la contribution, mais surtout en élargissant considérablement le nombre de bénéficiaires. Plus précisément, le forfait social sera supprimé pour les accords d’intéressement et de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour un coût de 200 millions d’euros.

Entre 50 et 250 salariés, seuls les accords d’intéressement seront concernés. La participation étant obligatoire au-delà de 49 salariés, l’effet d’aubaine aurait été trop important. Les plans épargne entreprise (PEE, PERCO et PEI) ne sont pas concernés non plus. Cette seconde partie du dispositif coûtera 240 millions d’euros (environ un tiers des entreprises de 100 à 249 salariés ont accordé de l’intéressement à leurs salariés en 2015). Soit 440 millions d’euros au total que le gouvernement entend financer en supprimant certaines aides aux entreprises, non encore dévoilées pour le moment.

Pour inciter les plus petites entreprises à recourir à l’intéressement, le gouvernement entend aussi inviter les branches professionnelles à mettre sur pied des accords types qui pourront être transposés dans les PME. « Notre objectif est de doubler le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés qui distribuent de l’intéressement ou de la participation d’ici à la fin du quinquennat. Elles sont 16 % aujourd’hui », détaille Bruno Le Maire.

Le Conseil d’orientation de la participation et de l’intéressement (Copiesas) a, par ailleurs, recommandé de rendre les négociations sur la mise en place de tels accords obligatoires pour toutes les entreprises. Il a aussi proposé une  nouvelle formule de la participation beaucoup plus favorable aux salariés .

VIDEO. Les phrases chocs de Macron au JT de TF1


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