Dialogue social : l’implication des salariés dans la représentation du personnel recule

En fusionnant toutes les instances du personnel sauf les délégués syndicaux, la réforme du Code du travail va rebattre les cartes de la représentation des salariés dans les entreprises et conduire à de nouvelles élections professionnelles partout d’ici à la fin 2019. Alors que démarre ce vaste mouvement, une étude de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) dresse un intéressant état des lieux. Elle repose sur l’édition 2017 de l’enquête « relations professionnelles et négociations d’entreprise » réalisée tous les six ans auprès de 4.400 dirigeants et 2.900 représentants des salariés ainsi qu’auprès de 30.000 salariés d’établissements d’au moins 10 salariés.
Cette étude, réalisée par Fabrice Romans, montre que 67 % des établissements de l’échantillon étaient couverts l’an dernier par au moins une instance représentative du personnel. Ce taux cache cependant de fortes disparités. La quasi-totalité des établissements de 100 salariés et plus était couverte contre moins d’un sur deux entre 10 et 49 salariés. Et ce alors même qu’il y a une obligation pour ces petits employeurs aussi d’organiser des élections professionnelles.
Pas moins de 17 % des représentants de la direction interrogés justifient pourtant l’absence de représentation du personnel par le fait que leur établissement n’y est pas assujetti. 8 % expliquent même qu’ils n’ont pas organisé d’élection car « la direction ne l’a pas jugé utile » et 25 % invoquent l’absence de « demande des salariés ». Reste que dans un cas sur deux, l’absence de représentation est due à une « carence de candidatures lors des dernières élections du personnel ».
Cette difficulté à trouver des candidats, près d’un représentant du personnel sur deux l’identifie aussi, jugeant qu’il n’y a « pas assez de candidats pour occuper leurs fonctions ». Parmi eux, 37 % invoquent les difficultés de concilier travail et fonctions représentatives et un tiers la « peur des représailles de la part de la direction ». Le manque de moyens et d’écoute de la direction est aussi évoqué. Mais le motif le plus cité- il l’est par six représentants du personnel sur 10 – est l’« individualisme, [le] désintérêt des salariés ».
Ce désintérêt, on en trouve aussi la trace dans l’évolution de la participation aux élections professionnelles. La proportion de salariés qui au cours des trois dernières années ont voté à des élections professionnelles a baissé de 6 points par rapport à la précédente enquête, réalisée en 2011. Les deux tiers de ce recul résultent du fait que moins de salariés travaillent dans des établissements où de tels scrutins ont lieu. Mais un tiers du repli s’explique par une baisse du taux de participation aux élections professionnelles là où il y en a.
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