Code du travail : le grand chambardement

Il l’a dit et il l’a fait. Contrairement à son prédécesseur, Emmanuel Macron avait inscrit dans son programme une profonde refonte du Code du travail et il s’y est attaqué dès son entrée à l’Elysée. La réforme a été menée tambour battant, mais la méthode d’élaboration de la réforme, un peu à la hussarde au départ, a été un peu aménagée : si le gouvernement a procédé par ordonnances, les syndicats et le patronat ont été reçus de nombreuses fois.

Le contenu de la réforme porte la trace de cette concertation : la négociation de branche n’a pas disparu totalement et la possibilité de contourner les syndicats ne concerne que les entreprises de moins de 20 salariés. Mais globalement, c’est bien une révolution qui est entrée en vigueur avec la promulgation, le 29 mars, de la loi de ratification des ordonnances prises en septembre dernier.

Plafonnement des dommages et intérêts

La place de la négociation collective par rapport à la loi a été considérablement renforcée et, au sein de cette négociation collective, c’est le niveau de l’entreprise qui est privilégié par rapport à celui de la branche. Désormais, de nombreuses règles seront fixées directement entre l’employeur et les représentants de ses salariés.

Les structures du dialogue social ont en outre été simplifiées. Une instance unique de représentation du personnel est substituée aux trois existantes jusqu’à présent. Fini le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, place au comité social et économique (CSE).

A ce chamboulement se sont ajoutées de nombreuses mesures à destination des entreprises. C’est le cas en particulier du plafonnement des dommages et intérêts en cas de condamnation pour licenciement abusif, qu’Emmanuel Macron avait échoué à obtenir quand il était à Bercy. Mais c’est une autre mesure qui a fait parler d’elle aussitôt les ordonnances adoptées :  la rupture conventionnelle collective qui permet de mettre en place un plan de départs volontaires sans passer par la procédure de plan social, à la condition d’obtenir un accord avec des syndicats représentant une majorité de salariés aux élections professionnelles.

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