EconomiePolitique - Société

Les avis de taxe d’habitation pointeront les hausses votées par les maires

Pas question pour le gouvernement de perdre le moindre bénéfice politique de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Les avis qui parviendront à l’automne aux contribuables locaux profitant d’un premier tiers de baisse pointeront clairement les collectivités qui en profitent pour augmenter cette année les taux de cette fiscalité.

Bercy a conçu un encadré très visible en haut et à gauche de l’avis d’imposition qui indiquera : « A la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30 % de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant. »

Le document affichera ensuite le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme puis le montant obtenu après réduction de 30 %, la soustraction des deux fournissant le gain de pouvoir d’achat concret que le gouvernement souhaite mettre en avant. Il suffira alors au bénéficiaire de comparer ce dernier chiffre avec le montant réclamé en bas de sa feuille pour constater et mesurer l’effet d’une décision fiscale locale.

Bercy explique que le contribuable pourra détecter par exemple qu’une hausse des taux de 10 % par les élus locaux entame la baisse de 30 % prévue. Le fisc craint que les maires ou les présidents d’intercommunalité actionnent leur levier de taux pour récupérer un peu plus de recettes de façon plus discrète que d’habitude, car la hausse du produit sera masquée par la baisse plus forte décidée par le gouvernement. Les élus locaux pourraient aussi être tentés de réduire les abattements chez ceux qui en profitent, les ménages modestes par exemple.

Sous surveillance

Le ministère des Finances promet que l’encadré n’a pas pour objectif de dissuader les élus locaux d’exercer leurs pouvoirs fiscaux mais « d’être pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat de rendre du pouvoir d’achat. » Il est vrai que les conseils municipaux ou communautaires ont déjà délibéré sur les impôts de 2018. Par ailleurs, les associations d’élus locaux assurent ne pas croire à un alourdissement massif de la fiscalité locale à deux ans des élections municipales. La presse locale a toutefois déjà pointé des cas variés d’augmentation de plusieurs points des taux, souvent en raison d’investissements à financer ou de la baisse des dotations de l’Etat.

Bercy assure avoir mis les décisions fiscales « sous surveillance », craignant notamment que des élus n’aient pas assimilé le fonctionnement du dégrèvement. L’Etat prévoit en effet de compenser le manque à gagner de la ristourne de 30 % offerte par la réforme, mais sur la base des taux et abattements de 2017. Une commune mal informée pourrait pousser ses taux 2018 en croyant obtenir un gain grâce à l’Etat et non via le contribuable.


Continuer à lire sur le site d’origine