Vers une profonde et originale revue des règles fiscales sur la dette financière
Dans le cadre de la réforme communautaire dite ATAD, qui vise à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale agressive, Bercy vient d’initier un processus d’échange très intéressant avec les entreprises. Si la méthode semble novatrice et la qualité du sondage remarquable, il révèle aussi de nombreux enjeux pour les sociétés.