Le gouvernement veut autoriser les taxis amateurs dans les campagnes

Pour lutter contre les « déserts de mobilité », ces zones où la voiture individuelle est l’unique solution de déplacement, le gouvernement s’apprête à autoriser des conducteurs amateurs à transporter des clients contre rémunération _ une activité que la loi réserve aujourd’hui aux chauffeurs professionnels, les taxis et les VTC.

La mesure est à l’étude depuis la fin des Assises de la mobilité en décembre 2017. Selon nos informations, elle a été présentée jeudi dernier aux organisations du secteur lors d’une réunion au ministère.

Dans le cadre de la future Loi d’orientation sur les mobilités (LOM),  qui doit passer au parlement à l’automne , l’objectif est de « donner la possibilité aux collectivités territoriales […] d’autoriser le transport de personnes effectué à titre onéreux par des conducteurs non professionnels », indique le document présenté. En clair, de légaliser le fait pour un particulier de jouer ponctuellement les taxis amateurs, et d’être payé pour cela par les clients.

Cette possibilité sera encadrée. Selon la dernière version du projet de loi, les candidats chauffeurs devront solliciter auprès des autorités locales (communes ou groupements de communes) une autorisation individuelle, conditionnée à la présentation d’un casier judiciaire vierge. Et leur rémunération ne devra pas dépasser un plafond annuel, qui doit être fixé par décret.

Pallier l’absence de transport en commun

Surtout, cette nouvelle forme de transport à la demande sera réservée « aux territoires ruraux à faible densité de population », qui souffrent de « l ‘inexistence, l’insuffisance ou l’inadaptation de réseaux de transports publics collectifs ». Pas question donc de venir concurrencer les VTC et les taxis en milieu urbain, comme l’avait fait la jeune pousse Heetch, avant d’être sévèrement condamné par la justice il y a un peu plus d’un an. La nouvelle mesure doit bénéficier aux campagnes, là où l’offre de taxis est à la fois rare et chère.

Le ministère ne le dit pas explicitement, mais il compte sans doute sur le fait que les taxis ruraux réalisent en moyenne 90 % de leur chiffre d’affaires  avec la Sécurité sociale dans le transport de malades , pour faire passer cet aménagement de la réglementation sans trop de grogne.

Des tarifs encore dans le flou

Selon un participant à la réunion, les représentants de la profession se sont tout de même montrés unanimement critiques. Le gouvernement n’a pas encore précisé les tarifs que pourraient pratiquer ces chauffeurs amateurs, même si la possibilité qu’ils soient subventionnés par les communes est prévue. « Si l’idée est de faire baisser le prix de la course, le gouvernement devrait plutôt alléger les charges qui pèsent sur les taxis ruraux, réagit un professionnel. Et s’il s’agit d’augmenter l’offre de transport, alors il faut mettre en circulation de nouvelles licences. »

Surtout, si le projet de loi prévoit de délimiter strictement les zones où ces chauffeurs amateurs pourront exercer, il envisage également d’autoriser ceux-ci à faire des trajets entre ces zones et des « pôles multimodaux » comme les grandes gares ou les aéroports. « Les taxis clandestins y pullulent déjà sans que la police ne parvienne à s’y opposer. Si cette mesure passe, ce sera encore plus simple pour eux de passer entre les mailles du filet », redoute un taxi.

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