SNCF : le plan de sortie de crise du gouvernement

Début de l’examen de la réforme ferroviaire au Sénat, résultat de la consultation lancée par les syndicats, et nouvelle rencontre de ces derniers avec le Premier ministre : la semaine qui s’ouvre s’annonce comme un tournant dans le conflit à la SNCF.

Ces dernières semaines, le gouvernement a fait savoir qu’il profiterait du passage de son « nouveau pacte ferroviaire » devant le Sénat pour gommer les zones d’ombre qui subsistent. Il va donc présenter lors de l’examen du texte en commission, qui débute le 23 mai, une série d’amendements, en particulier sur les aspects sociaux liés à l’ouverture du marché des trains régionaux.

Ce sera l’occasion d’acter un certain nombre de concessions à l’Unsa et à la CFDT. Mais l’exécutif compte tout de même inscrire dans la loi qu’en cas d’appel d’offres perdu par la SNCF, si les volontaires ne sont pas suffisamment nombreux, certains cheminots seront obligatoirement transférés vers le nouvel opérateur.

Les sénateurs préoccupés par les petites lignes

Des amendements  sur la gouvernance des gares dans le futur système devraient également être déposés. Les sénateurs voudront aussi des garanties sur l’avenir des petites lignes, ou la pérennité des dessertes TGV, nombre d’entre elles étant déficitaires.

Pour le gouvernement, l’enjeu est que le projet de loi ne soit pas détricoté par le Sénat, ce qui compliquerait l’étape suivante, la recherche d’un accord en commission mixte paritaire. L’exécutif redoutait un accueil très froid au palais du Luxembourg, où des sénateurs avaient élaboré leur propre proposition de loi, qui pouvait, estimaient-ils, servir de base à la réforme ferroviaire.  Le recours aux ordonnances avait donc été très mal accueilli.

« Le climat est rétabli »

Mais l’humeur n’est plus à la fronde. « Il y a eu une réelle fâcherie, mais le climat est rétabli, avance Hervé Maurey, qui préside la commission Développement durable. Elisabeth Borne a fait ce qu’il faut pour que cela se passe bien. »

D’autres précisions doivent être apportées vendredi 25 mai par Edouard Philippe, lorsqu’il recevra  de nouveau les syndicats. Tout en restant ferme sur les grands principes, le Premier ministre devrait faire des annonces susceptibles d’être présentées comme des concessions : une moindre hausse des péages ferroviaires dans les années à venir (ce qui doit permettre de faire circuler plus de trains), et une augmentation des investissements destinés à rénover le réseau, doivent témoigner de la foi du gouvernement dans le ferroviaire.

La fin du suspens sur la dette

Enfin et surtout, Edouard Philippe doit présenter les modalités de reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau, qui se monte aujourd’hui à 47 milliards d’euros, et dont les intérêts (1,5 milliard par an) représentent plus de la moitié du déficit structurel du système ferroviaire.

VIDEO. SNCF : une dette ? Quelle(s) dette(s) ??

Selon deux sources, la reprise de dette est envisagée à ce stade en deux étapes : 2020, puis 2022. En passant sous le régime applicable aux sociétés anonymes, SNCF Réseau ne pourra guère porter plus de 10 à 12 milliards de dette. Le projet du gouvernement, poursuivent ces sources, serait donc de délester à terme d’environ 35 milliards la future société.

L’équilibre financier du système, visé pour 2022, serait atteint par une diminution de la charge de la dette, des gains de productivité supplémentaires par SNCF Réseau, et une contribution financière accrue de SNCF Mobilités, l’entité chargée de faire rouler les trains. Son contrat de performance avec l’Etat prévoit déjà des efforts de productivité et d’économies qui doivent progressivement atteindre 2,3 milliards par an à l’horizon 2026. Selon nos informations, le contrat devrait être révisé pour porter cette cible à 3 milliards.

700 millions d’économes supplémentaires pour SNCF Mobilités

Sur les 700 millions supplémentaires, 200 millions doivent provenir d’économies sur les frais généraux, 200 de l’introduction de la polyvalence dans les métiers de cheminots, et 200 autres par de nouveaux efforts de productivité. Le solde doit être fourni par la fin des embauches au statut, qui générera de 10 à 15 millions d’économies supplémentaires chaque année à partir de 2020.

Cet argumentaire fera-t-il flancher les syndicats ? Ceux-ci comptent sur le « vot’action » qu’ils ont lancé chez les cheminots, et dont ils dévoileront les résultats mercredi, pour démontrer que le corps social de l’entreprise rejette massivement la réforme. La direction et le gouvernement ont exclu par avance tout impact de cette consultation sur le processus en cours, mais les syndicats y trouveront sans doute matière à se rendre à Matignon avec un surcroît de détermination.

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