Paris et Berlin trouvent un premier compromis pour l’union bancaire

Les ministres des Finances français et allemand côte à côte pour annoncer la bonne nouvelle. La mise en scène était soignée, vendredi à Bruxelles, pour expliquer aux médias l’accord auquel sont parvenus les ministres européens sur le « paquet bancaire ». Une façon d’insister sur la dimension politique de ce texte très technique.

Fermeté allemande

Le paquet bancaire, vaste réglementation fixant les règles encadrant les pratiques des banques, était  en discussion depuis plus d’un an. Les négociations bloquaient notamment sur la question de la taille du coussin de dette subordonnée que devront constituer les banques à l’avenir, baptisé MREL. C’est ce coussin qui a vocation à être utilisé en premier lieu en cas de nécessité de renflouer une banque – le but étant d’éviter de mobiliser des fonds publics. La France ne voulait pas que la taille de ce MREL puisse excéder 8% des actifs totaux, car ses grandes banques en auraient pâti. « Le risque était qu’elles ne puissent plus faire jeu égal avec leurs grands concurrents internationaux », explique un spécialiste. Berlin était en revanche sur une ligne très ferme de réduction des risques financiers et voyait plutôt ce chiffre de 8% comme un plancher. 

Le compromis franco-allemand, qui a ensuite été avalisé collectivement, fixe le niveau du MREL à 8% tout en permettant des marges à la hausse et à la baisse, suivant un mode de calcul qui les limite à un niveau acceptable pour la France. Berlin obtient, de son côté, que 14 de ses banques régionales échappent aux exigences de fonds propres. Et la France arrache un autre compromis essentiel pour ses banques fortement implantées en zone euro : les transactions internes entre une banque et ses filiales dans la zone euro pourront ne pas être comptabilisées comme étrangères. 

Négociation nocturne

Si le signal politique est significatif, c’est qu’il est le  franco-allemande en matière financière depuis l’arrivée à Berlin d’un nouveau gouvernement. C’est en effet une négociation d’une nuit entre les ministres et leurs équipes, à Berlin, qui a permis de faire éclore ce compromis. Un compromis sans grande surprise, presque prévisible techniquement, mais qui témoigne du fait que « l’Allemagne, après une période d’attentisme, veut réellement apporter des résultats concrets », veut croire une source européenne. Une autre pointe l’inquiétude grandissante, côté allemand, de laisser à la France le rôle du moteur esseulé de l’Union européenne.

C’est en tout cas cette ligne volontariste qu’a défendue Olaf Scholz, le ministre des Finances allemand, aux côtés de son homologue Bruno Le Maire : « une nouvelle dynamique se met en place », a-t-il affirmé, louant « un accord très important » qui pourrait faciliter l’obtention de « nouveaux progrès » pour la zone euro. 

Un sujet sensible

C’est tout le pari. Alors que les Européens se sont engagés, en 2016, à réduire le risque bancaire tout en le mutualisant, c’est jusqu’à présent la ligne allemande qui l’a emportée, mettant l’accent sur le premier volet tout en repoussant régulièrement le deuxième. Au point de provoquer l’exaspération de pays comme l’Italie ou l’Espagne qui, jeudi soir, ont failli retirer leur soutien au compromis franco-allemand – qui une fois de plus se focalise sur la seule réduction du risque. La France a donc proposé, en guise de compromis, une déclaration promettant que des décisions relatives à la mutualisation du risque seront prises au mois de juin. Cette concession encore vague aux pays du Sud a obligé à convaincre, ensuite, les Pays-Bas – sur une ligne de fermeté absolue – de rester à bord, ce qui s’est fait par un tête à tête franco-néerlandais. Preuve qu’en dépit du volontarisme affiché par Paris et Berlin, un compromis au mois de juin sur une « feuille de route » pour la zone euro s’annonce encore compliqué.

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