Le Conseil d’Etat a tranché: le travail portuaire est une compétence fédérale

Dans un arrêt rendu mercredi, le Conseil d’Etat a estimé que « le travail portuaire fait partie du droit du travail commun, raison pour laquelle l’autorité fédérale est exclusivement compétente ». Il n’y a donc « aucune violation des compétences », a-t-il décidé, rapporte samedi De Gazet van Antwerpen. Cette juridiction donne dès lors tort au patron de l’entreprise Katoen Natie dans son combat contre la loi Major, qui régit le travail dans les ports et qui a été adaptée il y a deux ans. Elle va toutefois rouvrir le dossier.