Formation : l’exécutif veut accélérer la consolidation des organismes paritaires

Au pas de charge. S’il s’est vu imposer un biais dans la mise en place d’une contribution unique des employeurs, le ministère du Travail entend bien imprimer son tempo sur un autre volet important de sa réforme de  la formation professionnelle et de  l’apprentissage  : la transformation de la vingtaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et leur réorganisation selon une logique de filière économique.

Les services de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont pour cela déposé quatre amendements qui vont être discutés dans le cadre de l’examen  du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui a démarré ce mardi après-midi en commission à l’Assemblée. En résumé : les OPCA ont jusqu’au 31 octobre 2018 –  soit un an de moins que prévu – pour faire des propositions de regroupement, leurs nouveaux périmètres devant être arrêtés au 1^er janvier prochain.

Peu d’élus

Avec la réforme, les OPCA – appelés à devenir « opérateurs de compétences ou OPCO » – vont perdre leur mission historique de collecte des fonds de formation professionnelle au profit des Urssaf, ainsi que celle de la gestion des fonds mutualisés. Leurs missions seront désormais axées autour du financement des centres de formation d’apprentis, la définition des diplômes professionnels et l’anticipation des besoins de qualification, de leurs branches de rattachement.

Mais pour mettre fin à certaines incohérences qui font par exemple que les banques mutualistes et généralistes ne sont pas rattachées au même OPCA ou, au contraire, que les entreprises du transport et du nettoyage, elles, sont logés sous le même toit, l’exécutif veut un nombre restreint d’OPCO. Il va d’ailleurs confier une mission de réflexion à des personnalités qualifiées pour éclairer la future réorganisation, dont les conclusions sont attendues en juillet. Il restera alors deux mois aux intéressés pour s’en saisir et se mettre d’accord entre eux. « Le planning est dément », se désole un représentant patronal qui ne cache pas son inquiétude.

Coup double

Pourquoi accélérer le tempo ? Tout simplement parce que depuis qu’ils savent à quelle sauce ils vont être mangés, les dirigeants des OPCA et les partenaires sociaux qui les administrent n’ont que leur avenir en tête. Les « petits » ont peur de se faire avaler. Les « gros » veulent récupérer les entreprises des deux OPCA interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia. « Ils parlent toujours de leurs futurs périmètres mais jamais de leurs futures missions », constate-t-on de source proche du ministère du Travail.

En rabotant d’un an le calendrier initial, quitte à leur forcer la main si le futur découpage ne lui convient pas, le ministère du Travail veut préserver le fond sur la forme : leurs nouveaux périmètres arrêtés dès le 1^er janvier, les futurs OPCO pourront alors se consacrer à leurs nouvelles missions et rien qu’à cela.

Pour certains, l’exécutif pourrait faire coup double car il espère que ce coup de pression permettra aussi de dessiner des perspectives au grand mouvement de consolidation des branches professionnelles initié par la loi El Khomri et confirmé par les ordonnances.

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