Apprentissage : bras de fer entre Pénicaud et Blanquer

Le volet financement de  la réforme de l’apprentissage  en cours d’examen à l’Assemblée nationale est tout sauf un long fleuve tranquille.  Après le veto de l’Elysée sur la suppression des exonérations de taxe d’apprentissage, c’est un autre amendement qui risque de faire des vagues. Non seulement il oppose les ministères du Travail et de l’Education, mais il divise aussi la majorité, obligeant de plus Muriel Pénicaud à le défendre contre son gré.

Déposé par le gouvernement, cet amendement porte sur l’affectation d’une part de 13 % de taxe d’apprentissage correspondant à ce qu’on appelle « barème » ou « hors quota ». Laissée à l’appréciation des entreprises, celle-ci représente 400 millions d’euros environ par an. Poussé par l’Education nationale, selon nos informations, l’amendement propose d’exclure les centres de formation d’apprentis (CFA) de la liste des établissements d’enseignement éligibles à ces fonds, les réservant donc principalement aux établissements du second degré ou du supérieur, et uniquement pour des formations… hors apprentissage.

Arbitrage de Matignon

Au sein du ministère du Travail, la pilule est amère. D’autant que si cet amendement a été déposé, c’est à la suite d’un arbitrage de Matignon qui a, selon des sources concordantes, donné raison à Jean-Michel Blanquer contre Muriel Pénicaud. Seule porte de sortie pour la ministre du Travail : que les députés de la majorité le rejettent lors de son examen, ce jeudi ou vendredi.

Pour relancer l’apprentissage, le ministère du Travail a agi sur trois leviers principaux : la fin de l’autorisation administrative des régions pour l’ouverture des CFA,  un mécanisme de financement dit « au contrat », qui garantit que tout contrat d’apprentissage sera financé, et la possibilité pour un employeur de continuer à financer des CFA librement. Sans ce dernier volet, les grands groupes pourraient ne plus être aussi motivés pour ouvrir leurs propres CFA, craint un bon connaisseur du dossier.

« Une ressource indispensable »

L’amendement arrive au moment où Jean-Michel Blanquer a engagé une réforme de l’enseignement professionnel qu’il juge « prioritaire ». Exclure les CFA des fonds libres permettrait de verser plus d’argent aux autres bénéficiaires, dont les lycées professionnels. Ou encore les grandes écoles de management, qui dépendent des chambres de commerce et  s’inquiètent pour leur financement . « Le hors quota est une ressource indispensable pour les universités et les lycées professionnels », confirme un haut responsable, sous couvert d’anonymat.

On est bien loin de « l’état d’esprit partagé de travailler ensemble » que Jean-Michel Blanquer vantait aux côtés de Muriel Penicaud, en novembre dernier, lors du lancement de la réforme de l’apprentissage.

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