Les maires renoncent à récupérer la taxe foncière

Face au refus catégorique des départements de perdre la taxe sur le foncier bâti (TFB), les maires changent de pied sur la réforme de la fiscalité locale. Lors d’une réunion technique cette semaine du Comité des finances locales (CFL), l’instance officielle de dialogue entre les élus locaux et l’Etat, son président, André Laignel (PS), a proposé à ses membres un nouveau scénario.

Celui-ci, numéro deux de l’Association des maires de France,  avait fait voter au CFL fin février une évolution radicale de la fiscalité locale pour compenser  la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) prévue après 2020 par le président de la République. Le CFL avait alors soutenu le transfert au bloc communal de la part départementale de la TFB, soit 13,8 milliards d’euros sur 31,9 milliards d’euros en 2016.

L’Assemblée des départements de France (ADF) avait alors vu rouge face à ce scénario qui prévoyait de les dédommager par une fraction de TVA, de CSG ou d’impôt national. Le  rapport Richard-Bur, remis au Premier ministre en mai et qui soutenait ce scénario, avait reconnu lui-même sa grande complexité technique.

Quatre critères

André Laignel a depuis revu sa copie et propose de pérenniser le remboursement par l’Etat à l’euro près de la taxe d’habitation au-delà de 2020.

En clair, après 2020, la TH ne serait pas supprimée, ni les taux, ni les bases qui la fondent. L’Etat réglerait aux communes et aux intercommunalités 100 % du produit de la taxe à la place de chaque contribuable, lequel n’aurait plus qu’à acquitter les quelques euros correspondants à l’évolution annuelle des taux fixés par les élus…

Le président du CFL fait valoir que ce schéma répond aux quatre critères avancés par le président de la République : la fin du paiement de la TH ; aucune création d’impôt nouveau ; la compensation à 100 % de l’impôt pour les collectivités ; laisser un pouvoir de taux aux élus.

Scénario le plus coûteux

André Laignel présentera sa proposition formellement au CFL début juillet, mais il braquera la majorité et l’exécutif. Car c’est le scénario le plus coûteux pour l’Etat. Dès 2020, il aurait à régler 26 milliards d’euros de taxe d’habitation, alourdis chaque année par l’évolution naturelle des bases cadastrales. Taxe d’habitation qui ne disparaîtrait pas qui plus est. Le CFL gagnera en revanche le soutien politique des présidents de départements : le président LR de l’ADF, Dominique Bussereau, confirme aux « Echos » voir d’un très bon oeil ce changement de pied.

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