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Dépense locale: l’Etat contracte avec 228 collectivités sur fond de tension avec les élus

Ils sont finalement 228 à avoir « topé » avec l’Etat. Selon les chiffres publiés par Matignon dimanche, 228 exécutifs locaux sur les 322 concernés ont décidé de signer avec l’Etat ces nouveaux contrats de maîtrise de la dépense locale, qui se veulent l’un des symboles de la nouvelle relation que l’Etat dit vouloir tisser avec les collectivités après plusieurs années de baisse de leur dotation globale de fonctionnement.

Défini dans la loi de programmation des finances publiques pour les 322 collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an, ce dispositif engage ses signataires à limiter la hausse de ces dépenses à 1,2% par an. Le 30 juin était la date butoir afin de signer cette contractualisation nouvelle, qui s’appuie sur la règle d’un bonus malus. En cas de dépassement, la sanction financière sera plus forte pour les non-signataires. 

Grandes disparités

Le chiffre de 70% de signataires cache d’assez grandes disparités : ce sont les métropoles qui ont le plus répondu à l’appel – 95% des élus concernés selon Matignon -, devant les maires et les présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines (83% de ceux concernés). Du côté des régions, la proportion baisse, avec 53% de signataires et elle s’effondre, sans surprise, s’agissant des départements avec 43 signataires (44% des présidents concernés). 

Ces chiffres, s’ils ne sont pas à interpréter de manière univoque, mettait en garde un élu avant la date butoir – des négociations ont pu achopper sur des cas particuliers, d’autres pour des raisons politiques – reflètent toutefois  la tension qui est montée dans la dernière ligne droite de négociations entre l’Etat et certaines collectivités. C’est le cas avec les régions et Hervé Morin, le président de l’Association des régions de France (ARF) qui a dénoncé une «recentralisation massive » et une « infantilisation » dans le processus. Postures « politiciennes », avait répliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. 

Mais c’est avec l’Assemblée des départements de France (ADF) que la cassure est apparue béante, sur fond de discussions financières parallèles sur les charges sociales des départements (mineurs non accompagnés, AIS…). Dominique Bussereau, président de l’ADF, a ainsi gelé ses relations avec l’Etat après que  Matignon a in fine refusé de laisser les départements augmenter les droits de mutation pour accroître leurs ressources. Ceci, après qu’ils ont voté à 77% leur refus de contractualiser avec l’Etat. «Incroyable volte-face », a tonné l’élu. «Ils ont cru pouvoir avoir le chèque sans engagement », glisse une source gouvernementale. 

Lien difficile à retisser

Dans ce contexte, l’ARF, l’ADF et l’AMF ont décidé de tenir une conférence de presse mardi matin pour exprimer leurs griefs. Elles menacent de boycotter la prochaine Conférence nationale des territoires du 12 juillet. Côté gouvernement, on préfère souligner que d’autres associations – France Urbaine etc… – ont choisi le dialogue. Un élu de poids déplore, lui, le gâchis d’une «absence de management politique » de ce dialogue entre l’Etat et les collectivités. Un lien manifestement difficile à retisser. 


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