Bruxelles de plus en plus dubitative devant le déficit structurel français

Après avoir loué les efforts de la France en matière de réduction du déficit budgétaire, la Commission européenne risque de rentrer dans une relation plus houleuse avec Paris en matière de finances publiques. Certes, la France peut se targuer d’être  sortie de la procédure pour déficit excessi f, en affichant un déficit public inférieur à 3 % du PIB pendant deux années consécutives. Mais les règles du Pacte de stabilité et de croissance sont claires : une fois cette étape franchie, c’est à la résorption du déficit structurel (donc calculé hors variations conjoncturelles) que doivent s’attaquer les Etats-membres. Pas sûr que la France en prenne la voie…

Divergences d’analyse

Là où la France estime avoir fait un effort structurel de 0,1 point de PIB en 2018 – sur un déficit global qui devrait se situer autour de 2,6 % du PIB – les services de la Commission sont, eux, bien à la peine de l’identifier…

En trouveront-ils un, même minime ? La question est d’importance, compte tenu des règles complexes du pacte. Une fois dans le « bras préventif » du pacte, c’est-à-dire lorsqu’ils sont durablement repassés sous la barre des 3 %, les Etats-membres doivent en effet effectuer un effort structurel de 0,6 point de PIB par an… mais avec une marge de tolérance de 0,5 point sur 24 mois. Autrement dit, il est théoriquement possible qu’un pays fasse un effort structurel de 0,1 point de PIB une année, à condition que l’année suivante, il suive à la lettre la règle des 0,6. Pour ne pas avoir droit à un carton rouge dès l’année de sa sortie de la procédure pour déficit excessif, Paris va donc devoir convaincre d’avoir effectué un effort structurel d’au moins 0,1 point de PIB en 2018.

Le casse-tête de 2019

Mais une chose est désormais certaine : l’année 2019 s’annonce compliquée. Dès la mi-octobre, date limite d’envoi des budgets nationaux à Bruxelles, la Commission devrait avoir un début d’analyse sur la situation française. C’est ensuite au printemps 2019 que les choses se préciseront, lorsque l’effort structurel 2018 sera définitivement connu. Paris, qui selon toute vraisemblance n’aura plus guère de marge de manoeuvre par rapport aux règles européennes, devra alors effectuer un effort structurel proche de 0,6 point. « Il y a fort à parier que cela ne sera pas le cas », lâche une source bruxelloise.

Question de calendrier

Une question de calendrier pourrait alors se poser pour la Commission. C’est en effet au mois de mai que Bruxelles se prononce sur ces sujets. Or le mois de mai 2019 sera marqué par des élections européennes où les partis eurosceptiques menacent de faire une percée majeure. Difficile d’imaginer la Commission blâmant la France quelques jours avant un scrutin dans lequel Emmanuel Macron tentera de porter un discours pro-européen…

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