Prélèvement à la source : 8 à 9 millions de foyers percevront une avance sur leurs crédits d’impôt

L’interview d’ Edouard Philippe sur TF1,  mardi soir, a révélé l’un des points de crispation du côté de l’Elysée qui ont failli faire capoter  le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu l’an prochain. Emmanuel Macron a voulu s’assurer qu’aucun contribuable ne serait perdant en trésorerie, c’est-à-dire qu’aucun n’avancerait de l’argent à l’Etat pour se faire rembourser partiellement en septembre par le fisc. Il semble avoir obtenu toutes les garanties : « Il n’y aura pas de perdants en trésorerie dans la réforme que nous mettons en oeuvre », a assuré le Premier ministre, lors de son intervention au « 20 Heures ».

Il a fallu pour cela  ajuster le projet. Dans la mouture initiale, les bénéficiaires de crédits d’impôts ou réductions d’impôts risquaient d’être perdants en termes de trésorerie par rapport au système actuel. Ces avantages fiscaux ne peuvent être retenus dans le taux de prélèvement appliqué aux revenus du contribuable. Le texte prévoyait donc un remboursement en septembre, après la déclaration. Ce qui fait que, pour les ménages concernés, l’impôt prélevé à la source aurait pu être moins contemporain qu’à l’heure actuelle.

Aménagements

Deux aménagements avaient tout de même été prévus. Le premier concerne les ménages non imposables qui perçoivent des crédits d’impôts (c’est-à-dire qu’en l’absence de ces crédits, ils seraient imposables). Dès le vote du texte à l’automne 2016, une disposition avait été adoptée pour que ces ménages ne soient pas prélevés lors de l’entrée en vigueur de la réforme.

La loi avait également créé  un mécanisme spécifique pour les employeurs à domicile et la garde d’enfants  : en janvier, ils percevraient un acompte équivalent à 30 % de l’avantage fiscal perçu l’année précédente.

Ce n’est pas suffisant, a considéré Emmanuel Macron. Et pour cause, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a concédé, dans une interview sur France Info ce mercredi matin, que 3 millions de ménages auraient été perdants en termes de trésorerie, malgré ces deux aménagements. D’où les ajustements annoncés après l’intervention d’Edouard Philippe au « 20 Heures ».

L’acompte non seulement est porté à 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente, mais surtout son champ est élargi à d’autres crédits d’impôts qui jusqu’ici n’étaient pas considérés comme prioritaires : les dons, l’investissement locatif, certaines niches Outre-mer et les cotisations syndicales. Le crédit d’impôt transition énergétique est exclu de cette liste, dans la mesure où il devrait être transformé en prime dans la prochaine loi de finances.

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Coup de pouce au pouvoir d’achat

« 8 à 9 millions de ménages seront concernés », indique-t-on à Bercy. Une note du ministère précise que ces mesures « conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier ».

Un coup de pouce sensible au pouvoir d’achat ? Probablement, mais les contribuables devront bien garder en tête que cette avance ne fait que compenser des prélèvements trop élevés le reste de l’année. En cas de forte variation de l’avantage fiscal d’une année sur l’autre, certains pourraient même être amenés à rembourser en partie cet acompte. Mais ils devraient être minoritaires : ce n’est valable que pour les ménages dont le crédit d’impôt aura diminué de plus de 40 % sur un an.

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