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RATP : la mise en concurrence des bus au menu du gouvernement

Après la SNCF, la RATP pourrait elle aussi connaître un climat social agité dans les mois à venir. Comme l’entreprise ferroviaire, l’opérateur des transports publics franciliens doit peu à peu faire le deuil de son monopole. Il est mis en concurrence pour l’exploitation de toute nouvelle ligne (métro, tramway ou bus), et surtout, le sera dans les années à venir sur les réseaux existants. Certes, les échéances sont encore lointaines pour les tramways (fin 2029) et les métros et RER (fin 2039). Mais la mise en concurrence de la RATP sur l’exploitation de son réseau de bus francilien (350 lignes et 16.000 salariés) doit, elle, être engagée fin 2024.

« Mise en place d’un cadre social adapté »

Cela nécessite un certain nombre de mesures législatives, que le gouvernement semble prêt à faire passer dans la future Loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Révélé par le média spécialisé « Contexte », l’avant-projet de loi, qui vient d’être transmis au conseil d’Etat, n’aborde pas le sujet. Mais une note de présentation du ministère des Transports précise que le texte a « vocation à être enrichi en septembre ou lors du débat législatif », et mentionne dans la liste des mesures à venir : « Détermination des conditions d’ouverture à la concurrence des bus en Ile-de-France, avec notamment la mise en place d’un cadre social adapté ».

Interrogé par « Les Echos », le ministère confirme avec le conditionnel d’usage : « Le gouvernement est à l’écoute. Sous réserve des concertations nécessaires, des dispositions pourraient effectivement être introduites dans la LOM ». Soit dans le cadre des dispositions qui doivent être ajoutées ce mois-ci, et qui doivent faire l’objet d’une saisine complémentaire du conseil d’Etat, avant un passage du texte en conseil des ministres annoncé pour octobre. Soit par le biais d’amendements lors du passage à l’Assemblée, annoncé lui au printemps 2019.

Des modalités de transfert à caler

Concrètement, il s’agit de définir les règles qui s’appliqueront à l’ensemble des opérateurs, en matière d’organisation et de temps de travail notamment. Mais il faut également caler, lorsque la RATP perdra l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de bus, dans quelles conditions les personnels seront transférés au futur opérateur. Maintien de la rémunération, transfert obligatoire ou non, devenir des avantages liés au statut…

Ces sujets, évidemment cruciaux, pourraient faire monter les syndicats de la RATP au front,  comme l’ont fait leurs homologues de la SNCF ce printemps. Et la proximité des élections professionnelles, qui auront lieu en novembre, n’incite pas à la nuance. Le gouvernement avance donc prudemment, en se laissant une certaine marge sur le calendrier. Mais la LOM offre une fenêtre de tir législative idéale pour traiter le sujet.

Eviter le dumping social

Catherine Guillouard, la patronne de la RATP,  a indiqué depuis plusieurs mois que l’échéance de 2025 doit être « préparée le plus tôt possible », l’élaboration d’un cadre social harmonisé devant « éviter tout dumping social ». Nommée à l’été 2017, elle a fait de la préparation de l’ouverture à la concurrence l’une de ses priorités, avec des discussions régulières avec les syndicats sur ce sujet. Elle a déjà commencé à déminer le terrain, en affirmant à plusieurs reprises que la situation de la RATP était  différente de celle de la SNCF , et qu’un changement de statut (pour l’entreprise comme pour ses salariés) n’était ni nécessaire, ni demandé par les pouvoirs publics.


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