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Inégalités femmes-hommes : la fonction publique n’est pas épargnée

Un recrutement par concours, un parcours de carrière très encadré avec l’intervention de commissions où siègent les syndicats, pas d’individualisation des rémunérations. Tous les ingrédients semblent réunis dans la fonction publique pour garantir une égalité professionnelle entre femmes et hommes. Pourtant il n’en est rien. Certes, l’écart de rémunération nette moyenne y est bien inférieur à celui du privé : 13,1 % contre 18,5 % en 2015, dernière année connue. Mais outre que ce taux moyen recouvre des situations très diverses (9,3 % dans les collectivités, 14,4 % à l’Etat et 21,4 % dans les hôpitaux), il marque en soi bel et bien l’existence d’une inégalité manifeste qui a tardé à faire l’objet d’une politique volontariste.

Il a en effet fallu attendre le début des années 2010 pour que la question s’invite vraiment dans le débat, avec une loi en 2012 suivie l’année suivante d’un accord recueillant l’unanimité des syndicats de fonctionnaires. C’est paradoxalement seulement depuis 2014 que les administrations ont l’obligation de dresser tous les ans un état des lieux et qu’un rapport annuel général englobant les 3 fonctions publiques est publié.

Inégalité dans les promotions

Son  édition 2017  qui vient d’être mise en ligne montre que la situation s’améliore mais que la route reste longue. Le bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, touchant une liste d’emplois de direction définie en 2012, fait ainsi état d’une progression d’un point par an de la proportion de primo nominations de femmes parmi les fonctionnaires, c’est-à-dire de femmes nommées à un poste vacant (donc hors prolongement d’agents sur leur poste). Trois points ont été gagnés en trois ans, c’est bien, mais la proportion de femmes n’était que 35 % en 2016, dernière année connue. Ce qui veut dire que près des deux tiers des nominations concernent encore des hommes.

Cette inégalité de promotions a évidemment une incidence sur les salaires, l’écart s’accroissant au fil de la carrière alors qu’elle est censée être très balisée dans la fonction publique. Les données sur les rémunérations selon l’âge des agents le montrent, même s’il s’agit d’une photographie à l’instant T et non d’un suivi des individus au fil de sa vie professionnelle. Certes, l’écart entre les salaires nets mensuels moyens existe dès le début de carrière en défaveur des femmes. Mais il a une très nette tendance à s’accroître, et fortement, ensuite. L’exemple des agents de catégorie A de l’Etat est à cet égard éclairant : avant 30 ans, les hommes gagnent en moyenne 125 euros, soit 6,5 % de plus. A la quarantaine, la différence atteint près de 500 euros, soit 18 %. Une situation multifactorielle, entre différences de temps de travail (temps partiel mais aussi accès aux heures supplémentaires), politiques salariales selon les administrations plus ou moins féminisées, politiques de promotion…

Tous ces éléments permettent de mesurer l’enjeu de la négociation qui s’ouvre alors qu’une petite révolution se profile : l’introduction d’un mécanisme de sanction des mauvais élèves.

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